Comment se débarasser harcelement tél et intrusion domicile

Sujet vu 4738 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/09 à 14:34
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


evelyne abiven, Oise, Posté le 01/09/2009 à 14:34
2 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,
peut-être avez vous déjà vécu ce genre d'expérience et vous pouvez me conseiller pour sortir de l'enfer. Nous sommes harcelés par l'ancienne maitresse de mon mari qui l'appelle sur son portable (professionnel) plus de 10 fois par jour et m'envoie également des sms de menace. elle se permet de venir chez nous et de rentrer à la maison (en état d'ivresse avancé) elle casse tout et il nous faut la jetter carrément dehors et nous barricader dans la maison.
nous avons déposé plainte auprès de la gendarmerie sans aucun effet.
existe-t-il un moyen légal de faire cesser ce harcèlement ? peut-on obtenir une interdiction de nous approcher ou une interdiction de résider dans notre département ? existe-t-il une procédure et laquelle ?
elle vivait près de chez nous quand nous étions dans l'oise et a déménager pour suivre mon mari quand il a été muté. j'aimerais tellement que nous retrouvions la paix et la sérénité.
merci de votre aide et de vos conseils
LYNE

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gloran, Posté le 01/09/2009 à 17:00
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Portez plainte pour appels téléphoniques malveillants, article 222-16 du code pénal :
"Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

et pour harcèlement moral, article 222-33-2 du code pénal.

Concernant le fait d'entrer chez vous, comment fait-elle, si elle n'a pas les clés ?? rassurez-moi, vous avez naturellement commencé par changer le canon de la porte et le jeu de clés (ou alors, je m'adresse à une personne particulièrement stupide et privé(e) de bon sens).

Pour la plainte, laissez tomber la gendarmerie.

Ecrivez directement au procureur en recommandé AR.

Sans réponse de sa part, la seule solution sera de porter plainte avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts, là le procureur ne peut classer sans suite et l'instruction ira au bout, avec une condamnation. Avant ça, envoyez à cette dame un courrier recommandé AR de mise en demeure de cesser le harcèlement sous peine de poursuites pénales. Eventuellement, faites le envoyer par un avocat (assistance juridique) : en effet une lettre de mise en demeure mal tournée, et/ou avec des fautes d'orthographe, peut perdre en crédibilité.

Cordialement

evelyne abiven, Oise, Posté le 01/09/2009 à 23:13
2 message(s), Inscription le 01/09/2009
Merci GLORAN pour vos conseils très avisés.

Cette femme ne rentre pas dans la maison par effraction mais comme elle a
eu des relations avec mon mari et qu'elle a vécu quelques temps dans notre maison il y a trois ans , elle sait comment rentrer dans la maison par
la fenêtre du rez-de-chaussée. le soir nous bloquons les volets et quand nous nous absentons nous fermons tout à double tour mais elle profite de la moindre baisse de vigilance. surtout elle vient quand mon mari est seul et elle
arrive a le manipuler pour qu'il lui offre à boire. elle est souvent sous l'emprise de l'alcool et a fait plusieur séjours en cellule de dégrisment.
ce n'est pas une personne intéressante et très malfaisante mais je ne lui veux pas de mal , je veux et nous voulons tous les deux qu'elle nous fiche la paix.
merci pour votre réponse précise et très complète
merci mille fois, nous allons en parler sérieusement et faire le nécessaire.
cordialement
LYNE

fantomette, Ain, Posté le 07/06/2010 à 22:22
1 message(s), Inscription le 07/06/2010
Bonjour Evelyne,
Ton message date de quelque temps mais je voulais savoir si tu avais réussi à te dépatouiller de ton souci. Si oui, comment ?
Ton couple a t'il supporté cette histoire ?

Je vis à peu prés la même chose et à vrai dire, je suis désespérée et mon couple frôle la rupture.

Merci pour ta réponse.


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