Comment est calclulé une indemnité de logement

Sujet vu 1110 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/08 à 12:41
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jacqs, Posté le 16/02/2008 à 12:41
7 message(s), Inscription le 13/02/2008
Bonjour,après le divorce j'ai laisser à mon ex le logement quelle occupe depuis 8 années ,cette maison était sans remboursement

quelle sera ma part de partage si on la vend et ,si je peux demander une occupation de logement en plus de ma part
comment est calculé cette indemnité de loyer

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
noossa, Posté le 26/02/2008 à 17:08
4 message(s), Inscription le 01/10/2007
Bonjour,
Je me permet de repondre a votre question , voila, si le bien que vous disposer avec votre EX lui a eté attribuer a titre gratuit , j'ai peur que vous ne puissiez rien demander en contribution de loyer , si au contraire suite a une procedure de divorce elle a eu le logement commun a titre gratuit juste pour la periode de divorce dans ces cas là , a partir de la date du prononcer du divorce jusqu'a ce jour elle vous doit une moitié de loyer qui l'evalution serait faite par 2 ou 3 agences immobiliere .

De + pour votre part de la maison , tous depend de votre contrat de mariage ,mais une chose importante munissez vous de toutes vos pieces prouvant vos propres deniers donations ou autres ...

ce n'est pas a titre juridiques que je vous donne mon point de vue sur votre inquietude mais seulement que l'on traverse ce parcours actuellement mon compagnon et moi meme.
Le combat est trés long...

Un trés bon Courage...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]