Comment apporter la preuve d'un concubinage

Sujet vu 516 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 16:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


leibniz83, Var, Posté le 23/12/2008 à 16:59
1 message(s), Inscription le 23/12/2008
Quels sont les divers éléments qui peuvent contribuer à apporter la preuve de l'existence d'un concubinage ? Le seul fait pour deux personnes de sexe différent, sans lien de famille, d'habiter dans une même habitation est-il suffisant ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/12/2008 à 17:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, la preuve peut être rapportée par tous moyens, licites bien entendu, cordialement

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timati, Finistère, Posté le 24/12/2008 à 14:57
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Mon concubin et moi avions fait faire par notre mairie une attestation de concubinage. De mémoire je crois que nous avions fourni nos cartes d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.

Allez leur poser la questions sur les pièces à fournir ce sera plus simple.

Cordialement.


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