Mon comcubain ne me verse pas la pension de plus d'un ans

Sujet vu 643 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 12:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


didine 59, Nord, Posté le 13/02/2011 à 12:21
3 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,j'ai mon ex comcubain qui ne verse plus la pesion aimentire depuis un ans prend qe ses enfants pendants les vacances et entre deux n'appele meme pas pour avoir des nouvelle de ses enfants il les prend juste quand sa l'arrange je voudrais savoir si j'etait dans mes droit de ne pas lui donner pendants les vacances il est toujours pas decider a mle donner la pension et les enfants ne veule meme pas y aller?
je vous remercie

Poser une question Ajouter un message - répondre
corima, Val-d'Oise, Posté le 13/02/2011 à 12:27
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, etes vous passé devant le JAF pour etablir le mode de garde, c'est à dire la residence chez vous et un DVH pour le père, ainsi que le montant de la pension alimentaire ?

Si non, vous ne pouvez rien faire, alors faites le et les choses sont claires pour tout le monde

didine 59, Nord, Posté le 13/02/2011 à 13:41
3 message(s), Inscription le 13/02/2011
bonjour, non je suis passer devant le juge cela fait deja plus de 2 ans mais sa fait plus d'un ans quil ne me donne plus la pension alimentaire et quil ne prend ses enfants que pendants les vacances et il ne les apele meme pas entre deux c'est pour cela que j'aimerai savoir si je suis en doit de garder mes enfants pendants les vacances
merci

Marion2, Posté le 13/02/2011 à 14:12
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Puisque vous êtes passée devant le JAF, vous avez un jugement qui mentionne le montant de la pensoin alimentaire.

Avec ce jugement, vous contactez un huissier qui se chargera de vous faire régler la pension alimentaire.
Les frais d'huissier ne seront pas à votre charge

Agissez rapidement.

Il faut absolument que vous donniez les enfants au père dans la mesure où il souhaite les prendre dans les périodes autorisées par le JAF et qui sont mentionnées dans le jugement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corima, Val-d'Oise, Posté le 13/02/2011 à 14:13
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Mais le montant de la pension alimentaire, c'est bien le juge qui l'a decidé, c'est dans votre jugement que le pere doit en payer une, car dans ce cas, il va falloir réagir, vous avez deja attendu trop longtemps

Cliquez sur le lien bleu et allez voir comment faire pour recuperer le montant des PA non payées http://pereenfantmere.free.fr/pension.html

didine 59, Nord, Posté le 13/02/2011 à 14:20
3 message(s), Inscription le 13/02/2011
bonjour,
oui mais j'ai attendu dire que celui qui ne donner pas la pension qui doit verser pur ses enfants c'est comme si il faisait un abondont de famille
et que je pouvait garder mes enfants car il vas a l'encontre de la decision du juge de plus que mes enfants ne veulent meme pas y aller il n'apelle jamais ne faitr rien pour eux les prend quand il a envie je peux donc rien faire?
pas le choix de lui donner pendants ls vacances ????

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/02/2011 à 16:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, ne pas payer une pension décidée par jugement pendant plus de deux mois est qualificatif du délit d'abandon de famille et vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.
MAIS attention, c'est un terme juridique, ça ne veut dire qu'un abandon financier, pas un abandon affectif. Donc vous n'avez AUCUN droit de refuser qu'il prenne les enfants comme le jugement l'y autorise. Si vous le faites, ça sera un délit, et il pourrait porter plainte contre vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]