Combien de temps un parent doit-il prévenir avant son droit de vi

Sujet vu 2101 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 13:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sweetmama, Côtes-d'Armor, Posté le 08/07/2011 à 13:21
4 message(s), Inscription le 08/07/2011
Bonjour,

Le père de mon enfant de maintenant presque 12 ans n'exerce que très rarement son droit de visite.

Mais il ne prévient que très tardivement ,ou bien dit qu'il viendra et ensuite annule.


Y'a -t-il possibilité ou existence d'un temps minimum avant chaque vacance où il devrait prévenir ,et s'il ne le fait pas ,où nous pourrions considérer que cela annule son "droit" de visite ?

Merci ,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 14:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, vous faites une requête au JAF soit en suppression des droits qu'il n'use pas, soit en demandant qu'il soit contraint de prévenir au moins 6 mois à l'avance par LRAR (pour les vacances d'été, peut-être moins pour les petites vacances, renseignez-vous pour savoir les délais pour inscrire les enfants en colo par exemple) et que s'il ne prévient pas qu'il les prend, c'est qu'il ne les prend pas.
Arguez des difficultés à vous organiser (listez les fois où il n'est pas venu)

cocotte1003, Isère, Posté le 08/07/2011 à 14:21
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la meilleur solutionet la seule à valeur juridique est de saisir le JAF pour faire préciser les termes du droit de visite. En absence répétée d'exercice de ce droit, vous pouvez aussi demander une augmentation de la pension alimentaire puisque vos frais sont pls important. Peut-etre qu'une simple LRAR breve et stricte précisant que monsieur est réputé renoncer à son droit de visite s'il ne prévient pas 15 jours à l'avance ....... cela permettrez de clarifier la situation et de la cadrer, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 14:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
15 jours ? non c'est trop peu. Il faut prévoir un délai compatible avec l'organisation des vacances. certaines colonies se réservent au mois de janvier pour les vacances d'été par exemple, elle doit aussi prendre ses congés en fonction du DVH du père (et là aussi c'est janvier en général)

Citation :
Peut-etre qu'une simple LRAR breve et stricte précisant que monsieur est réputé renoncer à son droit de visite
sans valeur, il n'a plus qu'à ne pas prévenir, se pointer et porter plainte pour non présentation d'enfant

sweetmama, Côtes-d'Armor, Posté le 10/07/2011 à 12:38
4 message(s), Inscription le 08/07/2011
Merci Mimi et Cocotte ,

Vos suggestions sont valables et intéressantes.

Nous allons donc faire cette lettre en RAR en demandant un délai plus long pour les vacances d'été et correct pour les petites vacances .

Mon enfant fait beaucoup d'équitation ,par exemple et c'est difficile (voire impossible) de l'inscrire à des séjours pendant les vacances. Jusqu'à présent ,elle s'est s'est contentée de petits stages dans son club ,mais c'est différent de séjours de qualité ,ailleurs.


Je peux prouver le nombre de fois où il y a eu défection de sa part , c'est simple ,c'est si souvent...

Et je vais voir à demander des délais raisonnables et vivables pour notre vie de famille.(Et pour elle principalement ,mais tout est lié.)

Par contre ,je ne puis pas demander d'augmentation de la pension pour l'éducation de l'enfant ,puisque le "père" ne la paie pas.Cela serait inutile.


Grand merci à vous , Bien cordialement,

cocotte1003, Isère, Posté le 10/07/2011 à 12:46
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, comment ça le pere ne paie pas le pension alimentaire pour sa fille. Allez voir un huissier avec votre jugement pour qu'il puisse la faire saisir. C'est aux frais du pere et vous pouvez remonter 5 ans en arriers avec l'indexation. Désolée de vous dire mais il ne paie pas, il prend sa fille comme il veut et vous laissez faire ....... il aurait tord de faire autrement, cordialement

sweetmama, Côtes-d'Armor, Posté le 10/07/2011 à 13:48
4 message(s), Inscription le 08/07/2011
Tsss,tsss...pas d'emballement...Je ne laisse pas faire ,mais je ne voulais pas "mélanger" les sujets.


J'ai porté plainte pour "abandon de famille" à plusieurs reprises. A plusieurs reprises ,cela a été classé sans suite ,puis par deux fois passé en médiation...

(Aucun résultat probant.)

On me propose encore une médiation pour ce même irrespect de la loi ,que je vais cette fois refuser (c'est un droit) arguant des deux échecs précédents.

Quant à l'huissier ,Personne ,ni - même un(e) avocat(e) ne me l'avait suggéré...

Il dit n'avoir quasi pas de revenus , mais néanmoins pour l'instant -à ma connaissance ,j'ai très peu d'informations sur le monsieur- possède en association avec une ou deux autres personnes une boutique ,néanmoins.

Donc merci pour l'idée de l'huissier :savez -vous quel montant un huissier demande pour cela ?

Merci beaucoup ,

sweetmama, Côtes-d'Armor, Posté le 10/07/2011 à 13:58
4 message(s), Inscription le 08/07/2011
Oups ,pardon , je relis :C'est aux frais du père...!!! 5 ans en arrière....Mais vraiment ,quelle info ,je suis "scandalisée" que l'avocat que j'avais il y a quelques temps (il y a quelques années que je n'en ai plus) ne m'ait jamais informée de cette solution -ci.

Peut-être parce qu'auparavant le dit-"père" était allocataire RMI ? Mais pourtant quand il a ouvert une boutique l'avocat a été au courant...

Bon , bref...C'est ainsi.

Puis-je saisir l'huissier alors qu'une plainte pour abandon de famille est en cours à son encontre ?

Merci beaucoup ;


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