Clause dans contrat separation de biens

Sujet vu 315 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/12 à 09:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


logan66, Pyrénées-Orientales, Posté le 20/03/2012 à 09:09
3 message(s), Inscription le 11/02/2012
Bonjour,

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir prendre connaissance de la clause suivante insérer dans le contrat de mariage signé hier.
"Les époux X-Y déclarent que Mme X a acquis un bien immobilier situé à...
Qu'afin de réaliser la construction, les époux X-Y ont souscrit, notamment un prêt amortissable d'un montant de 300.000 frs
Ce prêt a fait l'objet d'un remboursement par les futurs époux entre le 07 mars 1996 et le 14 mars 2005 et le capital a été amorti de de 12.819,75 euros pendant cette période.
Enfin, il a été soldé au moyen de fonds propres appartenant à Mme X le 14 mars 2005.
Les parties évaluent la créance née entre eux à hauteur de la moitié du remboursement effectué par eux soit la somme de 6.409,87 euros.
Mme X reconnait devoir à Mr Y la somme de 6.409,87 euros.
Cette créance est payée comptant ce jour en dehors de la comptabilité du notaire soussigné.
Mr Y le reconnaît et en consent bonne et valable quittance d'autant.
Telles sont les conventions des parties. "

Les questions que je me pose sont les suivantes :

En cas de divorce, un juge peut il réévaluer cette somme de 6.409,87 euros ?
Puis-je considérer que ce bien m'est, à présent, propre ?
Je souhaite que mon futur époux se voit attribuer l'usufruit de la maison si je viens à décéder ... testament ou donation entre époux ?
Par avance, merci pour votre réponse !!

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