Choix de résidence de l'enfant

Sujet vu 2404 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/09 à 10:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gilbertdonzel, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/09/2009 à 10:26
2 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,
Puis je savoir s'il existe un âge légal pour lequel un enfant peut être entendu par le JAF ou lui même choisir de résider,en cas de divorce, chez l'un de ses parents?
Merci par avance.

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bretonne, Moselle, Posté le 25/09/2009 à 14:00
3 message(s), Inscription le 25/09/2009
bonjour d'apres ce que je sais l'enfant a le droit de parler au juge a partir de 13 ans sois disant l'age de raison mais pas avant

Marion2, Posté le 25/09/2009 à 17:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il peut y avoir une audience entre le Juge et l'enfant si l'enfant est capable de discernement. Le Juge peut très bien entendre un enfant âgé de 8 ans.
Ce n'est nullement à partir de 13 ans !

Citation :
Attention : seul l'enfant "capable de discernement" est susceptible d'être entendu en justice. Il n'existe donc pas d'âge minimum pour être entendu.

Au contraire, sa maturité, son degré de compréhension, sa faculté personnelle d'apprécier avec justesse les situations, sa capacité à exprimer un avis réfléchi, constituent des éléments subjectifs démontrant ce discernement.


__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

bretonne, Moselle, Posté le 26/09/2009 à 08:52
3 message(s), Inscription le 25/09/2009
OK désole pour l'erreur on m'a toujours dis qu'il fallait attendre 13 ans
merci pour l'info

gilbertdonzel, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/09/2009 à 09:18
2 message(s), Inscription le 06/09/2009
merci pour vos réponses.


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