Choix d'un "tuteur" en cas de décès ds parents

Sujet vu 6098 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/08 à 10:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nina5656, Posté le 25/07/2008 à 10:59
1 message(s), Inscription le 25/07/2008
je voudrais savoir comment cela se passerait -il si nous avions accidents moi et mon mari pour notre fils de 2ans ?
c'est à dire , est ce qu'il est possible de notre vivant de prendre des dispositions pour confier notre fils à telle personne si il nous arrivait quelque chose ?
une simple lettre laissée suffit - elle? faut il le faire devant notaire ?
cela est -il contestable par d'autres membres de la famille ?
merci

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sosso, Posté le 26/07/2008 à 23:48
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
On peut désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès. On peut le faire par testament olographe (qu'il est prudent de remettre à la personne désignée après avoir eu son accord) ou par acte authentique devant notaire.

Si le décès se produit avant la majorité de l'enfant, deux situations peuvent se présenter :

* si les deux parents décèdent lors du même événement :

il y a lieu d'ouvrir une tutelle. Dans l'hypothèse où les parents ont désigné un tuteur (en principe, ils se sont mis d'accord pour la même personne), ce choix sera en principe entériné par le juge des tutelles s'il n'est pas contraire à l'intérêt du ou des enfants.

Toutefois, la personne désignée par les parents n'est pas obligée d'accepter la tutelle notamment si elle est extérieure à la famille, d'où l'intérêt d'avoir eu son assentiment au préalable.

* si un seul des parents décède :

l'autre parent devient automatiquement administrateur légal sous contrôle judiciaire et il lui appartient de désigner quelqu'un s'il craint à son tour de décéder avant la majorité de son enfant.

Textes de référence
* Code civil
Articles 373-5, 390, 397, 398 et 401

Ca coute 100 euro (50 chacun), mais c'est plus serein car vous savez que s'il vous arrive malheur, votre fils sera avec la personne que vous avez designé.

Exemple de testament pour la garde de votre fils:
"CECI EST MON TESTAMENT

JE SOUSSIGNE

Déclare établir mes dispositions de dernières volontés dans les termes suivants :
Pour le cas où je survivrais à xxxxxxxxxxxxx, mon conjoint, mais viendrais à décéder avant la majorité ou l’émancipation de mes enfants mineurs issus de notre union et dont nous sommes l’un et l’autre administrateurs légaux purs et simples,
Je désigne pour exercer les fonctions de tuteur de nos enfants mineurs ainsi que la faculté m’en est donnée par les dispositions du Code civil :
xxxxxxxxxx
Et, à défaut :
xxxxxxxxxx

Fait et écrit en entier de ma main, librement, avec la pleine jouissance de mes facultés intellectuelles.

Fait et passé à ?????
Le ?????

Signature."


LE TESTAMENT DOIT ETRE ECRIT EN ENTIER DE VOTRE MAIN, DATE ET SIGNE. Une seule écriture et une seule signature doivent figurer sur le testament : les vôtres.


Conseils à suivre :
1) éviter les ratures et surcharges, exprimer clairement et simplement vos volontés, les testaments longs sont parfois dangereux car il peut alors y avoir des risques de contradiction,
2) Il est possible de le déposer le testament à l’Etude de votre notaire pour assurer sa conservation et le faire également inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés.

En espérant avoir répondu à votre question, et bonne soirée.


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