Choisir qui gardera ma fille en cas de décès

Sujet vu 526 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/11 à 17:28
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Eressie, Rhône, Posté le 01/09/2011 à 17:28
2 message(s), Inscription le 01/09/2011
Bonjour,

j'espère que je m'adresse au bon endroit, je viens souvent lire les différents messages postés ici et les conseils qui sont postés sont toujours de bons conseils, aussi, pour la première fois, je poste sur un sujet qui me turlupine.

J'explique donc : j'ai une maladie génétique qui fait que je peux mourir demain, mais aussi vivre une longue vie. Mon mari et moi avons une fille et j'attends un petit frère pour fin octobre. Tout va très bien dans notre couple, mais nous sommes prévoyants et chaque enfant a un compte dont il pourra disposer à sa majorité et/ou en cas de décès + assurance vie sur notre bien immobilier.

Toutefois, voilà le problème : en cas de décès, qui serait chargé de s'occuper des enfants ? Nous sommes en très bon termes avec la mère de mon mari et mes parents, et peu importe qui s'occupera d'eux, ils seront bien traités. Toutefois, là ou le bats blesse, c'est que le père de mon mari (ses parents sont divorcés) est marié avec une femme que nous n'aimons pas du tout, qui a déjà causé du tort à mon mari et à sa soeur dans leur enfance (mesquineries, brimades, méchancetés n'allant tout de même pas jusqu'à la maltraitance, mais suffisantes pour mon mari et sa soeur en soient restés choqués).

Est-il possible de faire établir un document légal pour que ces personnes n'aient jamais la garde de nos enfants ? Nous ne cherchons pas à leur interdire de les voir, seulement à ce qu'ils ne vivent pas chez eux. Ce sont des gens très intéresses par l'argent, et nous même étant assez aisés, la pension pour la garde des enfants pourrait se montrer alléchante.
J'ai bien conscience de paraitre horriblement cynique, mais c'est la triste réalité. Par exemple, à l'annonce de notre mariage, la seule que nous avons pu obtenir d'eux a été "Très bien, une fois mariés nous ne sommes plus dans l'obligation de te verser une pension alimentaire" (je ne sais pas si c'est vrai / légal ou non, mais nous n'avons pas chercher à savoir pour ne pas faire d'histoires)

Bref, est-il possible d'exclure une personne dans nos souhaits de garde des enfants en cas de décès ?

D'avance merci à tous, et bonne soirée !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2011 à 17:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, au décès du premier, c'est le second qui a les enfants, et c'est lui qui va choisir, à son décès, qui s'occupera des enfants.
On peut le faire par testament, par déclaration spéciale devant notaire ou par mandat de protection future désormais.

MAIS quand un enfant est orphelin de père et mère, une tutelle s'ouvre obligatoirement. Le juge des tutelles réunit et préside un conseil de tutelle composé des membres des deux branches. Ce conseil décide du tuteur et si c'est dans l'intérêt de l'enfant, peut passer outre les désirs des parents.

Donc vous ne pouvez avoir aucune certitude de ce qui se passera après votre mort. Votre conjoint peut se remarier, désigner sa seconde épouse comme tutrice, le conseil de famille peut avoir de bons arguments pour désigner la personne que vous en vouliez pas.

Une bonne précaution est de faire en sorte que les enfants aient des liens forts avec la personne que vous voulez comme tuteur qui devrait les voir souvent, les avoir en vacances sans les parents, bref, montrer au moment voulu, que la personne sait déjà s'occuper des enfants, en a l'habitude, que les enfants ont déjà une habitude de vie avec cette personne, que c'est le meilleur endroit pour eux.

Eressie, Rhône, Posté le 01/09/2011 à 17:47
2 message(s), Inscription le 01/09/2011
Merci pour votre réponse rapide et concise !

Il est évident qu'en cas de mort des deux parents, nous voudrions qu'ils aillent chez le couple des grands parents qu'ils adorent et qu'ils voient tous les deux au moins une fois par semaine, qui les gardent régulièrement et en qui nous avons une totale confiance.

Mais si j'ai bien compris, je peux aller chez le notaire pour faire un acte testamentaire qui précisera qui si je laisse les deux couples de grands parents s'arranger (ils se connaissent et s'entendent très bien), nous pouvons stipuler que nous ne voulons pas, à aucun prix, qu'ils soient gardés par la 2de femme du père de mon mari.

Je préfère reformuler pour être sûre d'avoir compris ! Dans tous les cas, il semble qu'un rdv chez un notaire s'impose.

Merci !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2011 à 17:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, vous devez désigner un tuteur pour vos enfants, motiver votre choix afin que le conseil de tutelle le prenne en compte. On ne dit pas que ce sont d'autres personnes qui doivent de débrouiller entre-eux.
Il faut qu'il le fasse aussi
Seul le souhait du dernier parent vivant sera pris en compte.

Voyez aussi
http://vosdroits.service-public.fr/F16670.xhtml


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