Cherche recours possible pour reconnaissance et test de paternité

Sujet vu 2621 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/07 à 19:19
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


comprendre_old, Posté le 02/08/2007 à 19:19
1 message(s), Inscription le 02/08/2007
je suis née d'une relation illégitime et je viens de l'apprendre !!!!! ( relation de ma mère avec un autre homme que son mari).

j'ai 29 ans aujourd'hui et j'aimerais savoir quelles sont mes possibilités de reconnaissance, sont ils à ma charge???? ai je possibilité de faire faire test de paternité à la charge du père présumé???? quelles sont les démarches que je peux faire afin d'être reconnu????
je suis complètement perdue face à cette situation
si je n'ai aucun recours possible merci de me le dire.

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Upsilon, Posté le 03/08/2007 à 12:06
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Je vais vous coller le contenu de l'article 333 du code civil avant de vous l'expliquer. Je vous rappelle que nous ne sommes pas des professionnels du droit ( avocat ou notaire ) et que nous pouvons faire des erreurs, mais je pense que ce texte répondra a votre question. Si vous avez toujours un doute, contactez un avocat qui vous renseignera surement au téléphone ( à défaut un notaire ) .

Citation :
Article 333 Du code civil :
Lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.
Nul ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement.


L'alinéa 2 ( mis en gras ) écarte pour vous toute possibilité de contestation de paternité ( démarche préalable à la recherche de paternité ) si :

_ Votre titre est conforme à votre possession d'état :

Le titre est la reconnaissance juridique de votre lien de filiation
. A l'égard du mari de votre mère, il y a une présomption de paternité qui entre en compte puisque vous êtes réputé concu pendant le mariage.
La possession d'état est une fiction juridique : Pour simplifier, il s'agit de constater les liens réels ( par opposition aux liens juridiques ) qui se sont crées entre vous : Cette personne vous a t'elle toujours élevée comme son propre enfant, a t'elle pris soin de vous et subvenu à vos besoins, les autres personnes ont-elles toujours cru qu'il s'agissait de votre père biologique etc ...

Si la possession d'état est établie à l'égard de la même personne titulaire du titre ( comme cela semble être le cas dans votre affaire ), alors vous ne pouvez pas contester cette filiation si :

_ Cette possession d'état a duré au moins cinq ans après votre naissance ou votre reconnaissance :

Si la personne s'est occupé de vous durant au moins 5 ans après votre naissance comme si vous aviez été son enfant, vous ne pouvez rien faire pour contester sa paternité, et donc rien faire pour effectuer une recherche en paternité.


Cela peut vous paraitre injuste, mais le législateur a préféré miser sur une filiation affective avérée que sur une filiation du sang précaire...
Nous n'avons pas le droit de donner notre avis sur le site aussi m'arreterais-je ici , mais réfléchissez bien à toutes les conséquences vis à vis de votre " père " affectif si vous lui annonciez vouloir contester sa paternité.
Rien ne vous empeche au dela de faire connaissance avec votre père biologique !

Cordialement,


Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

poupee_russe92, Posté le 03/08/2007 à 12:18
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

Upsilon ne penses tu pas que comme on lui a tout caché la situation est un peu plus compliquée que cela ? C'est vrai que tu as bien raison de mentionner les conséquences familiales etc, mais tout de même cela ne doit pas être facile à gérer..

Moi je suis un peu interloquée que le législateur n'ait pas pensé à ce cas :(

Upsilon, Posté le 03/08/2007 à 13:27
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
C'est un point tres tres débattu en doctrine, mais malheureusement la situation est celle ci à ce jour : La vérité sociologique prime sur la vérité biologique dans votre cas !

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

nanette75, Paris, Posté le 03/09/2009 à 22:17
1 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour,
Dans le cadre du magazine d'information "l'effet papillon", diffusé sur canal+, nous enquêtons sur le boom des test de recherche en paternité via internet.
Nous souhaiterions si possible réaliser une interview avec quelqu'un qui envisage de faire la démarche.
Vous pouvez me joindre sur mon mail ou par téléphone
0619848322,
Bien cordialement
Anne Moyat


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