Chèques de pension alimentaire non encaissés

Sujet vu 1964 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 11:40
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


babou72000, Sarthe, Posté le 09/03/2009 à 11:40
1 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bonjour,

J'ai trouvé du travail et paye donc la version alimentaire pour ma fille depuis plusieurs mois mais le père ( qui en a la garde ) n'encaisse pas les chèques.

Je crains qu'il ne cherche à déposer un non paiement de la pension, car je lui ai demandé plusieurs fois de me fournir un RIB pour faire des virements et de déposer les chq car accumulés cela va me poser un problème s'il pose tout ( difficile de garder l'argent éternellement )

Depuis ce mois-ci je fais une copie des chèques que j'envoie mais puis-je me protéger autrement ?

Puis-je déposer l'argent sur un compte "tiers" genre caisse des dépots et consignations ou passer par un huissier, mais je n'ai pas envie de payer des frais en supplément pour qqun qui ne veux pas encaisser mon argent ca serait un peu exagéré quand même !

Je ne peux pas me tourner vers mon avocat qui ne réponds pas "gratuitement"

J'espère donc avoir plus de chances avec vous.

Par avance, merci.

Stéphanie

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 09/03/2009 à 13:30
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Si vous pouvez prouver que vous payez, tous les mois, la pension avec par exemple les talons de chèques (numéros et dates de tous les paiements), vous n'avez pas grand chose à craindre.

C'est le père qui devra justifier du pourquoi il n'encaisse pas les chèques.

Faites toujours photocopie des chèques que vous lui adressez.

Et aussi, laissez la somme totale sur votre compte au cas où il déposerait, en effet, tous les chèques en une seule fois. Les chèques sont valables un an.

Cordialement

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Paula

peuimporte, Tarn, Posté le 17/03/2009 à 16:33
4 message(s), Inscription le 17/03/2009
1 _ garder la trace de vos cheques
2_ vous pouvez egalement mettre cet argent dispo sur un livret, ouverture facile, et informer votre banque. Au moins votre argent capitalise et vous pourrez prouver sa disponibilite.
3_ rien ne vous empeche de lui faire un recommande en lui demandant pourquoi il ne debite pas les cheques que vous lui envoyer ? n en n aurait il pas besoin ? et l informer de votre difficulte a maintenir cette somme sur votre compte et du risque que vous etes en droit de considererr volontaire de vous prelever tout d un coup et de vous rendre insolvable

parlez en a votre avocat


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