Chèque de pension alimentaire

Sujet vu 533 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/09 à 09:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lyly74, Essonne, Posté le 12/10/2009 à 09:30
1 message(s), Inscription le 12/10/2009
Bonjour,
Mon compagnon verse une pension alimentaire à la mère de sa fille. Cette pension a été établie à l'amiable et ils n'étaient pas mariés.
A ce jour le Contrôleur des Impôts nous a demandé de lui fournir des preuves du versement des sommes déclarées, nous avons donc demandé les photocopies recto-verso de ces chèques.
A ma grande stupéfaction, je découvre que les signatures au verso du chèque ne sont jamais les mêmes et de plus le compte sur lequel la somme est créditée non plus !
Le bénéficiaire n'est pas toujours la personne à l'ordre de laquelle le chèque est établi.
Cette personne peut-elle attester ainsi ne pas percevoir de pension ?
Ca frôle l'illégalité ou c'est moi qui suis naïve ?
Je vous remercie pour vos réponses

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