Changement residence d un mineur

Sujet vu 487 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/12 à 13:44
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


maman1992, Var, Posté le 21/12/2012 à 13:44
6 message(s), Inscription le 21/12/2012
bonjour
mon fils de 15 ans a été exclu de son college pour outrages,violences diverses;la situation a été plus qu houleuse a la maison et du coup il désire partir chez son père en belgique
je suis d accord de faire un essai et seulement un essai car mon fils ne voit son père que pour la moitié des vacances scolaires et le connait fort peu;son père n ayant repris des nouvelles de son fils qu aprés 11 ans d abscence.et leur entente est fort peu agréable mais je crois que mon fils souhaite fuir le conflit que nous venons d avoir ainsi que son exclusion
mes questions sont
peut on faire une sorte de contrat moral par mail pour juste faire un essai de quelques mois
son père doit il tant que nous n aurons pas officialisé devant un jaf un eventuel changement définitif de residence aprés un temps de reflexion du petit continuer a me verser la pension alimentaire vu que c est juste un essai de 3 ou 6 mois
(lui n ayant rien payer durant 11 ans)et je suis sans emploi en invalidité)lui rentier ou c est obligatoire que je lui verse dés maintenant quelqueschose(je suis en surrendetteemnt)
merçi a vous

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cocotte1003, Isère, Posté le 21/12/2012 à 19:59
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,la pension alimentaire est due pour l'éducation de votre enfant,si ce n'est pas vous qui financez son entretien, il est normale que la pension soit suspendue. Vous devez demander un changement de garde pour votre fils mais il y a de sortes chances pour qu'elle ne soit pas temporaire. Votre fils peut etre entendu par le juge par l'intermédiaire d'un avocat gratuit pour le mineurs, cordialement

maman1992, Var, Posté le 07/01/2013 à 20:14
6 message(s), Inscription le 21/12/2012
bonsoir avez vous vraiment lu mon message???je suis perplexe merçi de lire l integralité de la demande avant de fournir des reponses"bateau"

cocotte1003, Isère, Posté le 07/01/2013 à 20:23
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
pour vous répondre sur le meme ton, sachez que la pension est due à votre fils pour son éducation et non pas pour vos besoins, un juge trouvera anormal que le pere vous verse une pension pour son fils qui vit chez lui et donc qu'il entretien et que si le pere le demande au tribunal,il y a de tres fortes chances qu'il ne l'obtienne le remboursement. vous pouvez passer tous les accords amiables que vous voulez, tant qu'ils ne sont pas entérinés par le JAF ils n'ont aucune valeur juridique en cas de désaccord entre vous,cordialement

maman1992, Var, Posté le 07/01/2013 à 21:29
6 message(s), Inscription le 21/12/2012
sourire justement aucun accord comme vous ditesdonc tant que rien est enteriné par le jaf donc le jugement antecedent fait foi et est executoire..et le juge tranchera qd il sera saisit et je ne pense pas qu il fera un remboursement pour quelques mois au vu que mon ex n a rien versé durant 11 ans...


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