Changement de résidence enfant

Sujet vu 422 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/13 à 20:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


aurore42, Manche, Posté le 28/05/2013 à 20:52
3 message(s), Inscription le 28/05/2013
Bonjour,
Actuellement, mes 2 enfants (16 et 18 ans)ont leur résidence chez moi (mère), avec versement d'une pension alimentaire de leur père.
A la rentrée, suite à un déménagement, ma fille ira vivre chez son père la semaine et le we chez moi. Mon fils lui est étudiant, il aura donc un logement étudiant.
Je pense que pour procéder au mode de garde, il nous faut faire une demande au juge aux affaires familiales (formulaire cerfa n°11530*03) pour lui notifier le changement de domicile de ma fille. Quelles conséquences cela aura? Je pense qu'il faudra alors que mon ex-mari cesse de me verser une pension alimentaire pour ma fille. Devrais-je à l'inverse lui verser une pension? Merci pour vos réponses.

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cocotte1003, Isère, Posté le 29/05/2013 à 13:19
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, avant de saisir le tribunal, voyez entre parents à trouver un arrangement amiable sur les frais scolaires, les trajets, les visites, la pension si besoin .... et ensuite saisissez le jaf ensemble pour faire entériner votre accord, cordialement

aurore42, Manche, Posté le 29/05/2013 à 13:43
3 message(s), Inscription le 28/05/2013
Je pensais que même en cas d'accord amiable il fallait quand même saisir le jaf dans la mesure où cela a des conséquences sur les impôts, la Caf ,le traitement (nous sommes tous les deux fonctionnaires)...Je m'interroge sur l'obligation de verser une pension alimentaire dans la mesure où j'ai un salaire 2x1/2 moins élevé que mon ex-mari.

cocotte1003, Isère, Posté le 29/05/2013 à 16:32
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Comme dit, il faudra saisir le jaf après votre accord amiable pour lui donner une valeur juridique en cas de problèmes
Ce n'est pas parce que le papa gagne mieux sa vie qu'il doit entretenir seul l'enfant. Répartissez les frais indus par l'enfant en fonction de vos possibilités. Le juge pourra le faire en fonction de vos revenus et charges de chacun de vous, cordialement

aurore42, Manche, Posté le 30/05/2013 à 12:52
3 message(s), Inscription le 28/05/2013
Il est bien évident que je ne cherche pas à me dérober à mes obligations d'entretien vis-à-vis de ma fille.


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