Changement de nom.reconnaissances

Sujet vu 356 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/08 à 19:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jolly, Posté le 05/07/2008 à 19:53
12 message(s), Inscription le 21/06/2008
je desespere de trouver quelqu'un qui puisse me repondre. sos!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/07/2008 à 10:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, racontez moi votre problème, peut être que je pourrais vous apporter une réponse, cordialement

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jolly, Posté le 06/07/2008 à 11:50
12 message(s), Inscription le 21/06/2008
comment puisje chancher de nom de fammille ? j'ai ete reconnue à l'age de 7 ans par un homme qui c'est marie avec ma mere .ensemble ils ont eus un enfant . Il ne m'a jamais aime il me traite de batarde et disait que des mechancetees sur mon compte. Lorsque je suis nee je portais le nom de jeune fille de ma mere et c'est ce nom que je desire reprendre. je me sens de plus en plus mal dans ma peau, et pour que j'aille mieux dans ma vie,j'aimerais pouvoir faire cette demarche.j'ai l'impression d'etre personne de ne pas existee.j'ai vraiment un mal etre.de plus la personne avec qui je vie depuis 20 ans et contre le mariage donc mon dernier espoir de changer de nom s'envole.Jai attendu toutes ces annees en vain.merci de m'avoir repondu.

jeetendra, Yvelines, Posté le 06/07/2008 à 14:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
re-bonjour, pour reprendre le nom de jeune de votre mère, il faudrait adresser une requête en ce sens au Garde des Sceaux en application des articles 61 à 61-4 du Code Civil, surtout il faut motiver votre demande car la loi exige un intérêt légitime, il faut aussi publier le nom sollicité dans le Journal Officiel et dans un journal d'annonce légal.

Vous aurez des documents à fournir à l'appui de votre demande, comme le bulletin numéro 3 de votre casier judiciaire, la copie intégrale de votre acte de naissance, etc. si la procédure aboutie, votre nouveau nom sera publié à la suite d'un décret signé par le Premier Ministre et le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice) et apparaitra au Journal Officiel.

Ensuite vous vous adresserez au Procureur de la République pour demander la rectification de votre acte de naissance relativement au nom, le plus simple aurait été dans les deux années suivant votre majorité de saisir le juge aux affaires familiales en ce sens en application de l'article 334-3 du Code Civil.

Allez sur ce site internet bien documenté www.ville-mollay-littry.fr/guidedemarches/nomfamille.htm ou contacter la direction des affaires civiles et du sceau 13 place Vendôme Paris cédex 01, téléphone 01 44 77 60 60, courage à vous, cordialement

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jolly, Posté le 06/07/2008 à 16:44
12 message(s), Inscription le 21/06/2008
je vous remercie infiniment pour avoir pris sur votre temps, et de m'avoir repondu aussi vite.cela m'aide beaucoup.tres cordialement.


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