Changement de garde demander par la maman

Sujet vu 670 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/11 à 19:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


tracol, Drôme, Posté le 04/06/2011 à 19:30
22 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour, mon fiancé a un enfant de 3 ans d'une première relation, la maman veut qu'on es la garde a partir de aout aucun des deux parents n'a encore fait un dossier au jaf alors je voudrais savoir combien de temps cela prenez car si on doit avoir la garde dans 2 mois et que cela prend du temps on n'aura pas la garde a cette date, et qui doit demander le changement de garde? merci pour vos reponse


Mlle tracol

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/06/2011 à 20:25
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, la mère ou le père doit faire une demande de changement de garde auprès du JAF, cela prend effectivement du temps. Mais rien n'empeche que l'enfant change de residence avant de passer devant le JAF, il suffit que les parents ecrivent les changements sur une lettre et qu'ils la signent tous les deux.
Comme ça, si jamais la mère changeait d'avis et accusait le père d'avoir pris l'enfant, il serait protégé par cette lettre précisant les changements (lieu de residence de l'enfant, droit de visite et d'hebergement de la mère, montant de la pension alimentaire...)

tracol, Drôme, Posté le 04/06/2011 à 20:45
22 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonsoir merci pour votre réponse. Qu'est ce que le droit d'hébergement au juste quel sont les clauses?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/06/2011 à 20:51
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Avoir la residence de l'enfant, c'est qu'il habite avec vous.
Les droits de visite et d'hebergement, ce sont les droits de celui qui n'a pas la résidence de l'enfant, et qui à donc en general, un droit d'hebergement 1 week end sur 2 et la moitie des vacances scolaires. Il peut y avoir un droit de visite plus large en incluant un mercredi sur 2 par exemple. A eux de voir ensemble

tracol, Drôme, Posté le 04/06/2011 à 21:08
22 message(s), Inscription le 05/04/2011
Est ce que sa serait légale de faire un papier disant qu'a partir du mois d'aout elle désir donner la garde a son ex compagnon ? (car elle fait du chantage par rapport a ce sujet) Est ce qu'elle peut demander a ce qu'on l'héberge quand elle a son fils car elle va déménager a 280km de notre maison et qu'elle va travailler le samedi matin?

Merci pour vos réponses sa me rassure!

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/06/2011 à 21:56
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si elle habite à 280km, le juge ne lui donnera pas un DVH 1 week end sur 2, mais elle pourrait avoir la totalité des petites vacances et la moitié des grandes par exemple, car il n'est pas possible que l'enfant fasse une telle route toutes les 2 semaines.
Par contre, je vous deconseille fortement de l'heberger chez vous pendant ses DVH, ça risque de tourner en cauchemar pour vous et votre ami, sans parler du petit, c'est pas tres sain comme situation

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/06/2011 à 21:59
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bien sur que c'est legal, il n'y avait pas eu de jugement donnant la résidence à la mère, ça aurait tres bien pu etre le père qui l'avait. Si le père a reconnu l'enfant à la naissance ou avant qu'il ait 1 an, il a l'autorité parentale conjointe avec la mère, donc il aurait pu lui meme garder l'enfant quand ils se sont quittés.
En faisant cette lettre signée des deux parties, le père se protège de la mère, au cas où. Mais c'est bien elle qui va signer comme quoi elle laisse la garde de son enfant à son père, donc oui, c'est légal

tracol, Drôme, Posté le 16/08/2011 à 12:34
22 message(s), Inscription le 05/04/2011
bonjour je vous apporte des nouvelles la maman avait fais les papiers que le papa avait signé deux semaines apres la date ou le changement de garde avait commencer elle a dit a mon partenaire qu'elle n'avait pas envoyer le dossier donc le papa est effondré ne sait plus quoi faire nous avons contacter un avocat pour demander la garde je voudrais savoir qu'est ce qu'on peut faire et si le mot qu'elle nous avez fait pour le changement de garde etait un document qu'on pouvais donner a l'avocat pour le dossier?

merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 14:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, mais sans grande valeur


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