Changement de nom de l'enfant

Sujet vu 497 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/11 à 09:02
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


elisa, Corse, Posté le 20/08/2011 à 09:02
11 message(s), Inscription le 10/07/2011
Bonjour,
ma fille de 3 mois porte actuellement mon nom, livret de fille déja fait, et la le pére veut absolument que la petite porte son nom pour m'embéter, il a fait une reconnaissance anticipée aprés moi, et ne la pas reconnu a la naissance car il n'est jamais venu la voire.
peut il le faire? faut t'il mon accord?

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amatjuris, Posté le 20/08/2011 à 10:29
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre enfant porte le nom figurant sur l'acte de naissance.
en l'absence de déclaration conjointe, l'enfant porte le nom du parent à l'égard duquel sa filiation a été établie en premier.
l'attribution du nom est irrévocable.
cdt

Melanie555, Paris, Posté le 20/08/2011 à 10:51
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Dans votre cas, le père ne peut accoler son nom au votre qu'à titre de nom d'usage, c'est à dire non transmissible.

Pour cela, votre accord est nécessaire. En cas de désaccord, le père peut saisir le JAF pour obtenir cette autorisation. Il vous appartiendra alors d'expliquer les raisons de votre opposition.

elisa, Corse, Posté le 20/08/2011 à 17:27
11 message(s), Inscription le 10/07/2011
merci de m'avoir répondu, donc il ne peut mettre que son nom en second avec mon accord, pas en premier.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2011 à 17:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et uniquement à titre d'usage


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