Changement d'école suite à une séparation des parents

Sujet vu 1189 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/10 à 18:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


manon, Essonne, Posté le 27/12/2010 à 18:15
1 message(s), Inscription le 27/12/2010
Bonjour,
je suis mère d'un garçon de trois ans et je viens de me séparer de son père, suite à un dépôt de plainte pour violences.
Nous ne sommes pas d'accord pour la garde de l'enfant (chacun le voulant) mais comme j'ai quitté le domicile familial, je souhaitais faire chanfger mon fils d'école.
L'avocat de son père aurait envoyer une lettre avec accusé de réception pour refuser le changement d'école.
Sachant que la requète auprès du JAF n'est pas encore déposée car il me manque des papiers, que puis-je faire?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 27/12/2010 à 18:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Sachant que la requète auprès du JAF n'est pas encore déposée car il me manque des papiers, que puis-je faire?



Que vous manque t'il comme papiers ?

A priori, vous ne semblez pas mariée, donc il n'y a pas d'abandon du domicile conjugal.

Citation :
L'avocat de son père aurait envoyer une lettre avec accusé de réception pour refuser le changement d'école


Vous avez reçu ce courrier ?

Vous êtes-vous renseignée si vous aviez droit à l'Aide Juridictionnelle (pour un avocat).
Un avocat n'est pas obligatoire mais ce serait mieux pour vous.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2010 à 19:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le choix d'une école n'est pas une décision du quotidien, donc les deux titulaires de l'autorité parentale doivent donner leur accord.
Si vous déménagez loin de l'école de l'enfant, vu que la scolarisation n'est pas obligatoire à 3 ans, vous risquez de vous retrouver sans école l'acceptant. Cependant, essayez quand même de l'inscrire dans l'école correspondant à votre nouveau domicile (déménagez loin)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]