Changement du droit de garde

Sujet vu 668 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/10 à 18:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lolocaf, Eure-et-Loir, Posté le 19/06/2010 à 18:38
4 message(s), Inscription le 05/06/2010
Bonjour

d'un commun accord je vais récupérer la garde de mon fils. il a 15 ans. nous étions passé devant le juge lors de notre séparation pour les droit de garde. Ma question est : doit on repasser devant un juge, si non y a t il des documents ou autres à faire puis ce qu il faut faire les changement comme le collège, la sécurité social etc...

Merci

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lili, Paris, Posté le 19/06/2010 à 21:22
1 message(s), Inscription le 19/06/2010
Il est plus judicieux de notifier votre choix commun en adressant un courrier fixant les nouvelles modalités de garde au juge des affaires familiales (JAF), expliquant qu'il s'agit d'un accord commun.

lolocaf, Eure-et-Loir, Posté le 20/06/2010 à 10:32
4 message(s), Inscription le 05/06/2010
Merci


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