Changement domiciliation enfant

Sujet vu 659 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/13 à 07:44
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


veronikamars, Gironde, Posté le 28/05/2013 à 07:44
52 message(s), Inscription le 21/02/2013
Bonjour,
Je m'adresse à vous car je suis un peu perdue, la fille de mon ami à 12 ans elle vie avec sa mère mais voudrait venir vivre avec son papa. Nous lui avons expliquer ses droits et elle a fait un courrier au JAF afin d'être entendu en même temps mon ami a fait une demande de changement de domiciliation. La petite souhaite que je l’accompagne lors de sa visite au juge.
Voici mes questions :
- quel délai avant la convocation devant le juge?
- Le juge va t il accepter que je sois présente avec la petite? et surtout comment cela se passe t il ?

Merci de vos réponses

cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 28/05/2013 à 14:54
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le délai dépend de l'encombrement du tribunal, comptez de quatre à huit mois. Le tribunal va accorder à l'enfant un avocat qui représentera l'enfant devant le juge, cordialement

veronikamars, Gironde, Posté le 28/05/2013 à 15:36
52 message(s), Inscription le 21/02/2013
Bonjour, et merci de votre reponse, sur le texte il est marqué que l'enfant peux voir le juge avec son pere, sa mère, un avocat ou une tierce personne.
Dans la mesure ou l'enfant souhaite que je sois presente, le JAF peut il refuser
Dans le cas ou un avocat est commis, comment rencontre t il l'enfant ?

Marion3, Aude, Posté le 28/05/2013 à 15:57
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour veronikmars,

Je vous déconseille vivement d'accompagner l'enfant. Etant l'amie de son père, ce serait très mal perçu par le JAF.
Il faut que ce soit son père qui l'accompagne.
Il'y aura pas d'avocat à moins que votre ami décide d'en contacter un .

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

veronikamars, Gironde, Posté le 28/05/2013 à 16:19
52 message(s), Inscription le 21/02/2013
merci Marion,
le soucis c'est qu'elle ne veut ni son pere ni sa mere, pour elle je suis le coté neutre.

Et j'ai peur que la presence d'un avocat ne la bloque pour s'exprimer
Ce que je souhaiterai savoir ce sont les termes du courrier que la mere et le pere vont recevoir car bien qu'elle ait dit a sa mere qu'elle voulait habiter avec son papa, celle ci ne veut pas en entendre parler et risque d'elle violente avec l'enfant si il est notifié que c'est elle qui a ecrit une lettre

d'avance Merci

Marion3, Aude, Posté le 28/05/2013 à 17:44
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Expliquez à cette petite fille que votre présence lui portera énormément préjudice pour venir habiter chez son pére. Contrairement à ce que vous dites, vous n'êtes pas du tout une personne neutre.

Il est déjà évident que la mère ne manquera pas de dire que vous-même et son père l'avez influencée pour que son père en ait la garde.
Sur la convocation envoyée par le JAF,il ne sera pas mentionné que l'enfant a écrit.
Pour l'audience, son pére peut l'accompagner et elle peut sans probléme être reçue seule par le JAF. Le présence d'un adulte n'est absolument pas obligatoire.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

veronikamars, Gironde, Posté le 30/05/2013 à 15:21
52 message(s), Inscription le 21/02/2013
merci encore pour votre reponse, nous venons de recevoir l'attestation de depot de requete, je ne sais sous combien de temps la convocation arrivera.

La convocation de l'enfant sera t 'elle envoyé au deux parents ?
La maman peut elle ne pas presenter l'enfant ?

Merci de vos reponses

Marion3, Aude, Posté le 30/05/2013 à 18:25
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
L'enfant ne sera pas convoquée personnellement, ce sont les parents qui recevont chacun une convocation où il sera mentionné que l'enfant devra être présente.

La Maman sera dans l'obligation de présenter l'enfant.
Je vous conseille de vous abstenir d'accompagner le p´re à cette convocation.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL


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