Change la charge d'un enfant , de la mère a son père

Sujet vu 517 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/11 à 10:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Dubuisson, Haute-Loire, Posté le 27/05/2011 à 10:54
1 message(s), Inscription le 27/05/2011
Bonjour,
Avec mon ex femme nous avons décide que notre fils viendrait vivre chez moi. que doit on faire pour officialiser ça ?
Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/05/2011 à 14:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez saisir le JAF, conjointement
En attendant, elle doit vous faire une attestation dans les formes légales avec copie CNI recto-verso où elle déclare qu'elle est d'accord pour le changement de résidence.


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