Vol de certificats médicaux, faux témoignage et attestation de de

Sujet vu 389 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/12 à 17:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Cymerline84, Vaucluse, Posté le 26/12/2012 à 17:37
2 message(s), Inscription le 26/12/2012
Bonjour, bonsoir,

Je suis actuellement en pleine procédure de garde d'enfant et je retrouve dans le dossier de mon ex compagne des documents qu'elle n'a pas a avoir entre les mains.

A savoir :

Des certificats médicaux de l'enfant que je lui ai fait faire en aout dernier ( témoin a l'appui ) et qu'elle a photocopié sans mon accord lorsqu'elle est venue voir l'enfant en septembre et qu'elle joint a son dossier juridique comme si c'était elle qui les avait fait faire.

Une attestation de ma propriétaire datant de septembre attestant que j'ai x retard de loyer alors que sur le bail d'origine mon ex compagne n'est pas dessus ( ni nom ni signature ).
Donc ma propriétaire se met en faute je pense en lui faisant ce papier.

Et un faux témoignage sur l'honneur de A a Z de mon ex belle mère.

Quel recours y a t'il face a ça si il y a bien sur... ?

En attente d'une réponse,

Je vous remercie beaucoup par avance.

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Cymerline84, Vaucluse, Posté le 27/12/2012 à 13:18
2 message(s), Inscription le 26/12/2012
Personne ne sait me renseigné :-/ ?

Tisuisse, Posté le 27/12/2012 à 14:44
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A vous de prouver le contraire au JAF, votre avocat devrait vous y aider.

Si vous étiez en concubinage, la mère de votre ex-compagne n'est pas votre belle-mère mais elle reste la mère de votre ex-compagne, c'est tout.


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