Caution d une location apres un divorce

Sujet vu 553 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/13 à 00:04
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


vena2204, Val-d'Oise, Posté le 04/06/2013 à 00:04
3 message(s), Inscription le 03/06/2013
Bonsoir,je suis divorcée depuis 2003 et l on me réclame par huissier le remboursement de la caution de l'appartement que jhabitais avec mon ex mari avant le divorce; j avais effectivement demander à procilia une aide pour la caution lors de notre emmenagement en 2000. Mais apres beaucoup de violence j ai fuit le domicile conjugal en laissant tout. Le juge a ordonné l'attribution du logement à mon ex mari ainsi que les torts. Il n y a jamais eu de partage de biens. C est donc en 10/2012 que j ai pris connaissance de son expulsion en recevant le commandement de payer. J ai aussitot répondu en joignant la copie de la grosse de divorce et sans aucune réponse je viens de recevoir un courrier de l huissier. Apres tout ce que j ai vécu de si terrible et n ayant pas eu la jouissance de ce logement j ai du mal à concevoir que je doive rembourser la caution.AI JE UNE SOLUTION? merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 04/06/2013 à 13:08
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, quand vous parlez de caution de quoi exactement parlez vous, du dépôt de garantie, Somme d'argent que le locataire donne au bailleur ou de la caution qui est un engagement personnel qui vous engage à régler le loyer et les charges, cordialement

vena2204, Val-d'Oise, Posté le 05/06/2013 à 10:27
3 message(s), Inscription le 03/06/2013
Bonjour, il s'agit en fait d'un service proposé par mon employeur par le biais d'une entreprise "procilia" qui prete l'argent de la caution d'un bail et lui est restitué lors d'un changement de domicile
cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/06/2013 à 10:30
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
C'est donc le dépôt de garantie et non une caution.
La caution, pour un bail, c'est une personne qui se porte garant en cas d'impayé du locataire.

vena2204, Val-d'Oise, Posté le 05/06/2013 à 11:45
3 message(s), Inscription le 03/06/2013
oui, pardon, il s'agit du dépôt de garantie


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]