Caution en cas de faillite personnelle

Sujet vu 822 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/09 à 20:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


martinou, Doubs, Posté le 15/07/2009 à 20:45
1 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour,

en 1991, je me suis porté caution d'une facilité de caisse auprès de la banque de mon frêre qui avait une entreprise.
Sa société fût mise en liquidation judiciaire en 1992.

En 1994, j'ai été moi même mis en faillite personnelle.

La banque ne pouvant se retourner contre moi, a recouvré sa créance dans sa totalité auprès de mon frêre qui l' a soldé en 2002.

Or aujourd'hui, en 2009 mon frêre me réclame par d'huissier la sommation de payer capital +intérêt .... ????

Comme la justice m' a éteint mes dettes depuis 1994, mon frêre a t-il le droit 15 ans après de me demander ces sommes ????

Y a -t-il des textes me donnant raison ?

Merci

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