Cartes d'identité et passeports enfants mineurs

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 00:33
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


anna, Posté le 29/08/2008 à 00:33
2 message(s), Inscription le 02/07/2008
Bonsoir, mon ex conjoint est parti faire des cni à nos enfants en France.

- Ils habitent en Espagne avec moi( même si pour moiet eux serait peut être plus benecifieux d'habiter en France)puisse que dans ma situation il y a des aides pas négligeables.
- L'ainée est né en Espagne et il a une pièce d'identité espagnole
- Il a mis l'adresse de la grand mère qui habite paris sur lesCNI.
- De plus ils sont dans son pouvoir

Est-ce qu'il sont valables?comment puisse-je savoir s'il a fait des passeports avec?

Car sur le contrat de séparation il est obligé à me notifier lasortie des enfants du territoire espagnol et il n'a pas le droit de les sortir hors de la CEE.

Merci de me répondre au plus vite et si vous pouvez me renseigner par raport aux aides si je rentrais en France.

Merci d'avance

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