Cantine scolaire en polynésie

Sujet vu 705 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/10 à 22:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


floranes, Pas-de-Calais, Posté le 09/01/2010 à 22:35
1 message(s), Inscription le 09/01/2010
Bonjour,
Nous sommes actuellement en polynésie. Nos enfants mangent à la cantine scolaire depuis Aout 2009. Le prix de la cantine était fixé par jour (selon l'occupation de l'enfant à la cantine). Mi octobre on informe les parents que les enfants sont obligés de manger tous les jours de la semaine à la cantine et que le prix à doubler. De plus on nous impose ce changement en nous disant que cela s'applique à la rentrée de aout 2009 c'est à dire 3 mois auparavant. Donc meme si votre enfant n'a mangé que 3 jours par semaine au lieu de 5 il payera quand meme 5 jours et bien sur avec le prix multiplié par 2.
La délibération de la mairie a eu lieu apparement début octobre et les parents n'ont été prévenu que mi octobre.
Donc ma question est :
Meme si tout est permis en polynésie!!!L'ecole a t'elle le droit de vous faire payer le nouveau prix et vous imposer 5jours par semaine à partir de aout alors que la délibération a eu lieu en octobre et que les parents n'ont été prévenu que mi octobre?
Merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/01/2010 à 15:10
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le décision de la mairie est possible, mais ne peut pas être appliquée de manière rétroactive.

La décision prise est peut être justifiée si les tarifs de la cantine municipale n' étaient pas économiquement viables auparavant, c'est à dire notoirement sous évalués, ou plus simplement si une subvention municipale notamment n'est pas reconduite budgétairement.

Maintenant d'un point de vue pratique si les tarifs et les conditions désormais en vigueur sont perçus comme prohibitifs par un nombre significatif de parents cela va conduire à un manque de fréquentation de la cantine scolaire ce qui augmentera encore davantage le coût de chaque repas puisqu'une partie des charges d'une cantine scoalaire sont fixes.

Le climat polynésien ne nécessitant pas obligatoirement des plats chauds ma suggestion est de préparer des paniers repas pour vos enfants.

Salutations,


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