Calcul de soulte (partage maison) - Liquidation indivision

Sujet vu 1423 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/13 à 00:32
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Papaelephant, Moselle, Posté le 18/09/2013 à 00:32
1 message(s), Inscription le 17/09/2013
Bonjour

J'espère que vous pourrez m'éclairer, un partage peut-être très angoissant pour les non-initiés au droit... et j'ai un 1er RDV chez le notaire ce jeudi 19 septembre :-(

Divorcé, je souhaite verser une soulte à mon ex-femme pour rester dans la maison que j'occupe avec ma fille. J'ai terminé seul le remboursement des prêts et bénéficié de l'occupation à titre gratuit durant la procédure.
Mon avocat me propose un calcul que j'ai du mal à comprendre. Le voici (c'est un peu long, désolé je n'ai pas réussi à aligner les chiffres):
1. Communauté
Actif communauté: maison évaluée à __________ 125 000
Passif communauté: - Solde prêts _________________ 0
- Récompense du pour apport M. (moi) ______- 47 722
- Récompense du pour apport Mme ___________- 33 114
-> Actif net communauté _____________________= 44 164

2. Indivision
Actif indivision:
- Indemnité d'occupation du par M. ___________ 8 740
(après fin procédure)
Passif indivision:
- Remboursement des prêts par M. __________ - 11 369
(après séparation et jusqu'au terme)
- Taxes foncières, Assurances payé par M. ____ - 8 259
-> Passif net indivision ___________________ = 10 888 (-)

3. Droits
M.: 1/2 Actif net communauté - 1/2 Passif indivision + Récompense apport + Créance remboursement prêts + Créance Taxe foncière... - Indemnité occupation ____ = 75 248
Mme: 1/2 Actif net communauté - 1/2 Passif indivision + Récompense apport ________ = 49 751 €

Je ne discute pas les chiffres (mis pour illustration) mais le raisonnement: pourquoi l'indémnité d'occupation est déduite de ma part mais la créance due au titre du remboursement des prêts n'est pas déduite de la part de Mme ?

Merci beaucoup pour votre précieuse aide

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/09/2013 à 07:58
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous dites que c'est votre avocat qui vous propose ce calcul, c'est donc avant tout à lui qu'il faut demander des explications. C'est votre avocat, il est donc à votre service...

trichat, Posté le 18/09/2013 à 09:46
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

L'arithmétique des notaires ou avocats est parfois bien difficile à suivre.

Mais le calcul qui vous proposé me paraît juste.

Vous pouvez retrouver ce partage de la manière suivante:

Sur la valeur de la maison = 125 000, chacun reçoit la part qu'il a apportée, respectivement: 47 722 et 33 114; il reste donc à répartir entre les deux membres de 'ex-couple, 125 000 - 47 722 -33 114, soit 44 164 ou 22 082 par part.

Dans le compte d'indivision, indemnité d'occupation due à l'indivision (et non à la seule ex-épouse) et autres dépenses supportées par vous, soit par répartition en deux parts égales: 10 888 /2 = 5 444.

En récapitulant:

pour vous: 47 222 + 22 082 + 5 444 (car le solde est en votre faveur) = 74 748 €

pour votre ex: 33 114 + 22 082 - 5 444 (car le solde est en sa défaveur) = 49 752 € (à 1 € près).

J'espère que cette présentation sera plus explicite pour vous.

Cordialement.

Maria88, Vosges, Posté le 26/08/2014 à 15:29
1 message(s), Inscription le 26/08/2014
Merci Trichat pour ce détail je suis dans la même situation à quelques euros près et je cherchais des informations. Mais c'est vrai qu'il faut toujours confirmation de son avocat. J'ai trouvé ce lien http://www.jequilibremonbudget.fr/rachat-de-credit/immobilier/soultes j'attends des nouvelles.


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