Calcul du pourcentage des obligations alimentaires

Sujet vu 641 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/11 à 22:05
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


teupe, Saône-et-Loire, Posté le 09/02/2011 à 22:05
3 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir comment se calcule le montant de la pension à verser aux parents ébergés dans un établissement HEPAD.
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2011 à 22:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est en fonction de la capacité de chacun des obligés et des besoins de la personne


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