Calcul de pension alimentaire

Sujet vu 762 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 19:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cigaloise, Hauts-de-Seine, Posté le 14/01/2009 à 19:24
2 message(s), Inscription le 11/01/2009
suite au départ de mon concubin, j'ai obtenu la garde de mes 3 enfants, actuellement 10 17 et 19.
la pension alimentaire était fixée à 300 € il l'a diminué de 100 € le mois qui a suivi son licenciement et ce jusqu'à réévaluation de ladite pension 9 mois plus tard à 240 € par mois.
l'aide sociale à l'enfance nous demande une participation aux frais d'internat de notre fils de 50 € chacun, mon ex concubin a obtenu qu'ils soient déduits de la pension.
mon ex concubin est au chômage certes, mais il a quitté le domicile avec nos économies, soit environ 45 000 € (dont mon argent personnel).
Y a t'il moyen de faire prendre en compte l'argent qu'il a sur plan d'épargne logement ou autre compte épargne pour le calcul de la pension alimentaire ?
et dans l'affirmative le juge peut il demander l'ouverture de ces comptes ?
merci d'avance de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 14/01/2009 à 19:38
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, le mieux c'est de saisir de nouveau le juge aux affaires familiales, le recours à un avocat n'est pas obligatoire, courage à vous, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

cigaloise, Hauts-de-Seine, Posté le 14/01/2009 à 22:26
2 message(s), Inscription le 11/01/2009
merci de votre réponse.
je n'ai pas envie d'entamer un autre procès qui n'aboutirait à rien.
j'ai besoin de savoir avant d'entamer une procédure si les comptes épargne peuvent être pris en compte dans le paiement d'une pension alimentaire


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]