Bracelet electronique et garde d'enfant

Sujet vu 937 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/13 à 11:10
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


tovinica, Aisne, Posté le 18/03/2013 à 11:10
2 message(s), Inscription le 18/03/2013
Bonjour à tous,

Je viens vers vous afin d'obtenir quelques informations concernant la garde ma fille.

Son père et moi sommes séparés depuis 6 ans. Une ordonnance du juge aux affaires familiales à ordonner un droit de garde et d’hébergement à Monsieur. Celui-ci est atteint d'une psychopathologie et a plusieurs fois défailli dans son obligation de surveillance et de protection de notre enfant (alcoolisation massive, journées entières à dormir, maltraitance de son chien, etc...).

La cerise sur le gâteau vient de tomber. Monsieur est condamné à de la prison ferme pour trafic de stupéfiant. Il n'aura cependant pas de détention mais va porter un bracelet électronique.

Puis-je m'appuyer sur cette condamnation pour obtenir qu'il n'ait plus de droit d'hébergement ?

Je vous remercie

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cocotte1003, Isère, Posté le 18/03/2013 à 12:32
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il vous faut saisir le JAF pour demander un changement de droit de visite en prouvant (attestation par exemple) les problème que vous avancez, cordialement

tovinica, Aisne, Posté le 18/03/2013 à 12:48
2 message(s), Inscription le 18/03/2013
Merci de votre réponse. J'entame bien entendu la démarche auprès du JAF et me suis mise en relation avec des juristes pour être conseillée.
Ce qui me pose problème est que tout cela s'est déroulé en très peu de temps (ce weekend) et que ma fille est censée être chez lui ce week-end.
Je ne sais pas si malgré cela je suis en mesure de refuser la présentation.
Un juriste doit (peut-etre) me contacter "en urgence" demain à ce propos, mon rendez-vous n'est que le 27 mars...

cocotte1003, Isère, Posté le 18/03/2013 à 14:14
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
no tant qu le juge n'a pas rendu une nouvelle décision,vous devez vous conformer au dernier jugement et donc présenter l'enfant, cordialement


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