Blocage sucession suite a abus de faiblesse

Sujet vu 964 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/11 à 20:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


claudiashatha, Haute-Garonne, Posté le 03/12/2011 à 20:17
5 message(s), Inscription le 03/12/2011
Bonjour,

En cas de 2 heritiers et de litiges divers l un des heritiers peut il faire bloquer la succession ? Si oui pendant combien de temps

Il s agit la de decouvrir des malversation et abus de faiblesse

Merci

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/12/2011 à 12:59
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Autant de temps qu'il faudra pour trouver un accord. Ensuite, personne n'etant obligé de rester en indivision, la justice pourra trancher suite au PV de difficulté que delivrera le notaire

La personne qui a des doutes sur l'autre peut faire une demande de releve bancaire auprès de la banque du defunt sur les 10 dernieres annees, c'est payant

claudiashatha, Haute-Garonne, Posté le 04/12/2011 à 17:46
5 message(s), Inscription le 03/12/2011
merci de votre reponse,

J ai fait le necessaire pour obtenir tous les releves des comptes avec procuration.

jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/09/2012 à 06:53
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
Bonjour claudiahtha

Comment votre problème fut résolu claudia?.Je me trouve dans la même situation que vous le 11:2011
Malgré les documents fournis avez vous eu gain de cause sans autres démarches tracassantes à fournir?
Vous seriez aimable de m aider dans ce moment problématique votre expérience me serait bien utile; merci d'avance

Bien cordialement

claudiashatha, Haute-Garonne, Posté le 26/09/2012 à 15:19
5 message(s), Inscription le 03/12/2011
Ps resolu depuis plus d un an > Le notaire incrimine (ne peut etre juge et partie bien sur) m a demande suis au blocage de succession fait par moi meme si une ou des transactions peuvent etre enviagees Donc j ai repondu La toujours en attente mais sachant que chaque reponse demande 2 mois ..... mmmm

jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/09/2012 à 19:18
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
merci claudia

J avais encore quelques espoirs ..c'est le serpent qui se mord la queue suis à peu près dans la même situation ,les délais sont longs ,car un baissement des bras, un essoufflement; arrangerait bien la partie adverse .Mais voilà.....,vrais mauvais moments à passer

Bien cordialement

claudiashatha, Haute-Garonne, Posté le 26/09/2012 à 20:46
5 message(s), Inscription le 03/12/2011
Oui cest bizarre j ai l impresion que plus on est sournois plus on est credible lol on a affaire a de droles de citoyens

jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/09/2012 à 06:34
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
En effet ,je pense comme vous,le plus terrible dans l'histoire c'est que l on tombe de haut ,même si on en avait une petite idée


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