Bilan d'une enquête sociale

Sujet vu 480 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/08 à 00:40
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Jam, Posté le 14/06/2008 à 00:40
19 message(s), Inscription le 11/06/2008
Bonsoir

Question:
Quel est le poids d'une enquête sociale dans un jugement ?
Quelles sont les alternatives à un rapport défavorable ?


Merci

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Marion2, Posté le 14/06/2008 à 14:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Tout dépend du motif pour lequel a été demandé une enquête sociale

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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