Biens mobiliers concernant ma mére.

Sujet vu 547 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 19:34
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gervita, Yonne, Posté le 18/02/2011 à 19:34
1 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour,
Ma mère se trouve actuellement dans une maison de retraite suite à un petit accident vasculaire cérébral ,elle ne pourra pas retourner chez elle (maison en location).je dois déménager le mobilier .je suis son seul fils ,car mon frère est décédé depuis 20ans.Est-ce que les 2 fils de mon frère ont-ils des droits sur ce mobilier? puis-je faire des dons?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/02/2011 à 19:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est votre mère qui a des droits sur ce mobilier et elle-seule. Voyez avec elle ce qu'elle veut faire de ses meubles. Si elle n'est plus capable de décider, vous devez la faire mettre sous tutelle (ne serait-ce que pour résilier le bail)


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