Besoin de conseils important

Sujet vu 472 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 23:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


helly_old, Posté le 31/07/2008 à 23:18
13 message(s), Inscription le 19/07/2007
bonjour,
ma situation est très complexe et je m'y perds moi meme!j'aurais vraiment besoins de quelques conseils
en effet,j'ai appris ma grossesse quelques jours après m'etre séparée duu papa.celui-ci n'a pas accepté que je garde mon bb(je peux le comprendre,mais bon).pendant toute ma grossesse,il m'a menacée deprendre mon bb dès la naissance<.sa nouvelle copine s'y est mise aussi pendant ma grossesse,me faisant passer pour une mère porteuse,chose que j'ai eu du mal a supporter et ma grossesse s'est tres mal passé.
le jour ou mon fils est né,le papa a voulu prendre ses responsabilités et malgré les horreurs que j'ai subi,j'ai accepté qu'il soit présent..mais ca ne s'est pas passé comme je l'avais espéré:mon fils a desormais 14 mois,son père ne s'en occupe meme pas,ne veut pas prendre de ses nouvelles,me menace de me l'enlever,a meme menacé ma fille de 5 ans de "lui tirer une balle dans la tete",je retrouve ma vie sur le net(par sa copine),ma faisant passer pour une trainée,disnat qu'elle souhaiterait me voir morte,ainsi que mon fils,etc....,ainsi que des photos de mon fils sur des sites(alors que je m'y oppose).
lorsqu'il vient chercher mon fils,il ne lui ditr jamais bonjour ou au revoir et le prends/me le redonne comme un vulgaire paquet,et tous deux me tiennent responsable du fait qu'ils n'arrivent pas a faire d'enfants
il me reproche souvent d'avoir gardé le petit,de l'avoir fait opéré a l'age de 6 mois(hernies inguinales,et je ne le lui ai pas caché),il paye la pension 1fois sur 2,il ne vient pas le chercher(il a un droit d'hebergementpar le jaf)et va directement porter plainte contre moi pour non représentation d'enfant
a présent j'ai décidé de ne plus lui laissr mon fils vu que sa présence n'est en aucun cas bénéfique pour lui(d'autant plus qu'ils viennet de déménager et que je n'ai ni adresse ni numero de telephone et que la dernière fois,il m'a dit"tu verras,un jour tu ne te rendras pas compte,tu me laisseras le petit et tu ne le verras plus jamais")
que dois-je faire?a chaque fois que je suis allée porter plainte contre lui ou elle;ca a ete classé sans suite et a present j'ai vraiment l'impression que la justice s'en fout
je me sens perdue et j'espère vraiment que quelqu'un pourra m'aider
on m'a dit qu'il fallait que j'ecrive au procureur délégué aux mineurs afin de ne pas avoir de probleme vu que je refuse desormais de lui laisser mon fils mais je ne sais pas ou m'adresser
merci pour votre aide

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Passage999, Posté le 02/08/2008 à 09:38
10 message(s), Inscription le 07/07/2008
Bonjour Helly_old,

Je ne suis pas du tout juriste et ne prétends pas me substituer aux spécialistes. Je ne peux que te donner mon avis personnel, un peu mon expérience et ce que je trouve dans le code civil. Je ne sais pas si mon message pourra t'apporter de l'aide mais en tout cas je te soutiens du fond de mon coeur dans ce que tu traverses. Tu as toujours souhaité le meilleur pour la relation entre ton fils et son père, c'est ton ex qui est défaillant. Tu n'as rien fait de mal. A mon avis tu dois continuer à te protéger, afin d'être "irréprochable" au regard de tes obligations, pour éviter les problèmes ultérieurs.


Il n'a pas accepté que tu gardes le bébé -> je comprends que tu puisses le comprendre mais heureusement tu étais libre de le garder ou non, il ne pouvait pas faire ce choix à ta place ; s'il ne voulait pas que tu gardes le bébé, pourquoi veut-il le prendre maintenant!!

Pour le reste, j'ai le sentiment que tu as beaucoup d'éléments pour engager une action. Par exemple, le fait qu'il ait menacé ta fille : je suppose que dans une procédure on pourrait interroger ta fille, ça pèsera contre lui.
Tu dis que tu retrouves ta vie sur le net : si ces éléments permettent de t'identifier (toi ou même ton fils) je te conseille d'imprimer, d'enregistrer sur ton ordi par tous les moyens possibles toutes les pages, tous les sites web, les adresses web et si tu peux les adresses IP des sites où tu trouves des info sur ta vie. C'est une atteinte à ta vie privée, on ne plaisante pas avec ça et rien que pour ça tu peux porter plainte contre l'autre pouffiasse. Mais bien sûr les éléments doivent être suffisants pour qu'on puisse faire le lien avec toi (quoique des photos de ton fils, ça paraît déjà pas mal comme lien avec toi...).

Quant aux menaces envers toi : sont-elles verbales ou également écrites? Si tu as des éléments écrits, je te conseille d'aller porter plainte au commissariat pour harcèlement et menaces. Enfin, ça commencera par une main courante. Je pense que c'est indispensable d'agir la première, comme ça si qqch arrive (du genre - je n'ose même pas l'imaginer - il disparaît avec l'enfant), tu pourras prouver que tu te méfiais, que tu avais prévenu la police et tout.
Si tu n'as pas d'éléments écrits, je pense que tu peux quand même faire une main courante, à voir avec la police. Quand j'ai eu à faire une telle démarche, j'avais des preuves (e-mails) donc je ne sais pas pour quand c'est juste verbal. Mais le harcèlement moral existe!

J'ai vu que tu as tenté de porter plainte : peux-tu préciser? Pour quel motif et avec quels éléments?
En fonction de ce que tu as trouvé sur le net, cela me permet de bons éléments de preuve. As-tu également des e-mails, des sms ou des courriers?

Pour la non présentation : je te recommande la vitesse supérieure. Cela risque de coûter un peu cher, peut-être peux-tu avoir des aides pour cela. C'est faire constater par un huissier que le père ne vient pas chercher le gamin ou n'est pas là quand tu le lui amènes (à voir dans l'ordonnance du JAF quelles sont les modalités de présentation, si c'est toi qui dois amener ton fils ou le père qui vient le chercher). Ca me paraît le seul moyen de t'opposer à la plainte pour non présentation. Evidemment, à faire en cachette, sans menacer ou prévenir le père :)

Quant à l'adresse du père après déménagement, je pense qu'il s'est peut-être mis en tort au regard de l'article 373-2 du code civil. OK, j'ai tendance à beaucoup me référer au code civil mais bon, c'est la loi! Ceci dit on doit être prudent avec la loi parce que le texte du décret d'application peut modifier l'interprétation qu'on fait du texte de loi...

Cet article concerne l'exercice de l'autorité parentale par des parents séparés :
"La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant."

A voir plus en détail avec un avocat à cause de la phrase "dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale"...

De ton côté, tu es obligée de le tenir informé des choses importantes concernant la vie de l'enfant, du coup je te recommande de toujours pouvoir prouver que tu le fais (e-mail avec accusé de réception, sms avec accusé de réception, que tu conserves, appels téléphoniques... jamais à l'oral en direct ni par courrier simple).

Au vu des menaces, peut-être peux-tu demander au JAF une interdiction de sortie du territoire sans ton accord. (Art. 373-2-6 du CC)

Pour l'anecdote, l'article 373-2-11 dit entre autres que le JAF doit prendre en compte "L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre". Le père de ton fils me semble moyennement apte à cela.


Pour le procureur délégué aux mineurs, j'avoue que je ne sais pas du tout. Voici ce que je ferais si j'étais dans ta situation : je consulterais un avocat spécialisé en droit des familles (en espérant que tes moyens te permettent de payer une consultation ; je crois que tu peux trouver autour de 30 euros, c'est ce qu'un ami a payé pour une consult d'aide pour son divorce, après ça dépend sans doute des villes ; je connais aussi une personne qui a eu sa réponse par téléphone auprès de l'avocat sans même prendre de rdv ni payer de consultation, peut-être qu'en posant simplement ta question par téléphone on t'orientera vers le bon interlocuteur).
Je crois que dans les grandes villes tu peux également trouver des permanences (gratuites) pour rencontrer des personnes qui t'indiquent quoi faire. Renseigne-toi peut-être auprès de la mairie ou du tribunal.
Sinon, peut-être une requête auprès du JAF pour demander la garde exclusive de ton fils, sans droit d'hébergement pour le père, en demandant comme tu disais des rencontres dans des lieux sous surveillance.

Bon courage, tiens-moi au courant. Si je trouve d'autres info je te les passerai.

helly_old, Posté le 03/08/2008 à 20:23
13 message(s), Inscription le 19/07/2007
merci passage999 pour tous tes conseils.....
oui,c'est très dur de l'entendre dire qu'il me deteste arce que g gardé mon fils alors qu'en plus il l'a dans ses bras!!!je ne lui ai jamais rien demandé du tout
en ce qui concerne les menaces faites a ma fille,j'ai porté plainte mais ils ont classé ca sans suite parce que ce n'etait pas suffisemment caractérisé!
par raport aux trucs sur le net,les histoires ecrites correspondent exactment a ma vie avec des photos de mon fils,des sms échangés entre le papa et moi et des menaces ouvertes envers moi de sa part!!!mais j'ai porté plainte et......sans suite,comme d'hab!
malheureusement toutes les menaces sont verbales,ils ne sont pas betes(ils sont justes fous et gamins) mais le medecin m'a dit que ce harcèlement moral se voyait sur moi,j'ai donc prté plainte pour harcelement moral contre euxavec attestation medicale,mais comme d'hab,sans suite
les sms je les ai recopié sur une feuille(avec date et heure) mais il aurait fallu que je les fasse constater par un huisser pour qu'ily en fasse de preuves juridique!!mais il y avait au moins 50 messages par jour dc j'étais saturée et les flics de ma ville sont des grosses fégnasses donc rien a faire:quand je suis allée porter plainte pour les photos de mon fils sur le net,ils ont refusé de prendre ma plainte disant que c'etait une perte de temps et que je m'emportais pour rien puisque les fotos nétaient pas a caractère pornographique!!!!!!donc en gros il fauit que j'attende qu'il se passe un malheur pour etre credible
le jaf a ordonné au pere de venir chercher le peit lui meme mais j'ai été entendu a ce sujet par les flics(ses plaintes a lui sont toujours prises)!et une conseillère juridique que j'ai vu vendredi m'a dit que je devais ecrire une lettre au procureur délégué aux mineurs afin d'expliquer pourquoi je refuse desormais de lui laisser mon fils(mes craintes,les trucs du net)et si il decide que mes craintes sont legitimes alors il annulera les plaintes contre moi
son pere n'a aucun respect envers mon fils,n fait aucun effort,et sa connasse me tient responsable du fait qu'elle n'arrive pas a avoir d'enfant(oui,j'avoue,je lui ai jeté un sort!!lol) et ils refusent d me donner leur addresse etr leur num de tel sous pretexte que je fais tourner tout ca a mes amis pour kls soient harcelés(c vrai,etant seule avec mes enfants,je ne sais pa quoi faire de ma vie alorsje les fais chier!!)je ne peux donc as le tenir au courant de quoi que ce soit vu que je ne peux pas l'appeler,et lui n'aoppelle que pour me menacer,m'insulter et raccroche directement(mais va se plaindre apres disant qu'il ma telephoné et que je l'ai envoyé balader alors que je n'en ai pas le temps) et je n'ai aps son adresse email.mais je vais sur un site ou il sait que je vais et ou il m'espionne pour savoir ce que je fais e ma vie alors j'y écrit ce que mes enfants font(comm ca si il me ressort les trucs du net,c'est une preuve qu'en plus il m'epionne)
il n'est pas du tout apte a soccuper du petit:avant le jaf,je ne lui refusait pas de venir voir ethan mais il nevenait jamais car sa copine n'avait pas le droit de venir!!!!!!et lui meme m'a souvent qu'il s'en occupait(heu si on peut dire) pour sa copine!
en tous cas,je ne sais pas ou tout cela va me mener mais merci pour tes conseils!!
bon courage a toi

Passage999, Posté le 03/08/2008 à 21:42
10 message(s), Inscription le 07/07/2008
Bonsoir Helly_old,

Une réponse rapide :
Le caractère pornographique n'ai aucune importance dans ton cas! Tu dois avoir autorisé la publication de ces photos, un point c'est tout...

j'ai demandé à un ami plus spécialisé que moi dans ce domaine. Voici sa réponse.

1) Concernant la diffusion de photos de ton fils sur le net :
"d'autant plus si c'est un enfant mineur.
je suppose qu'ils ont l'autorité parentale partagée, il faut donc l'accord des deux parents, donc même si son ex a donné son autorisation, il faut aussi l'autorisation de la mère ou au moins sa non opposition.
à mon avis il faut qu'elle contacte un juge aux affaires familiales, ou mieux, un avocat"

2) Concernant le dépôt de plainte :
"si elle veut pas que ça puisse etre classé sans suite il faut qu'elle porte plainte auprès du procureur de la république ou du batonier de l'ordre des avocats local avec CONSTITUTION de PARTIE CIVILE (cad qu'elle demande des domages et intéret pour son fils au civil) dans ce cas là le procureur ne peut pas classer sans suite"

Je te tiens au courant si j'ai plus d'info.
Concernant les sms, même si tu ne les as pas gardé, sache que le réseau garde une trace du tout, pas du contenu certes mais des heures d'envoi et des émetteurs. Si une enquête est faite, ils peuvent retrouver des traces de tous les messages envoyés par ton ex sur ton téléphone, le nb de messages lui-même peut éventuellement contribuer à prouver le harcèlement moral.

Si ton avocat ne te soutient pas dans la démarche par rapport aux photos de ton fils, change d'avocat!

Je pense à une solution pour le téléphone, à voir pour toi si elle est faisable : tu changes de numéro de portable et tu ne lui donnes pas le nouveau ; tu achètes pour ton téléphone fixe (si tu en as un) un répondeur-enregistreur qui permet d'enregistrer les conversations (ça existe) et tu le préviens, au premier appel, que tu enregistres désormais toutes vos conversations (c'est illégal si la personne n'est pas avertie et donc irrecevable comme preuve). S'il t'insulte et raccroche, tu pourras le prouver et même porter plainte contre lui pour faux témoignagne s'il porte plainte en disant que c'est toi qui l'envoie balader.
Le faux témoignage est qqch de plus grave qu'on croit, c'est pris au sérieux.

Mais plus généralement je pense que tu devrais cesser de prendre ses appels, quitte à filtrer avec un répondeur vu que tu n'as pas son numéro d'appel. Ne réponds jamais quand il t'appelle, pendant qq temps et, s'il te laisse des insultes, sauve les messages (je crois qu'ils restent enregistrés pendant une semaine sur les messageries des portables) et va vite les faire enregistrer... par un huissier si le commissariat refuse.

As-tu prévenu le JAF que ton ex refuse de te donner sa nouvelle adresse et son téléphone et que du coup tu ne peux pas voir avec lui pour lui présenter l'enfant? Si ce n'est pas fait, je pense que tu devrais envoyer un courrier au JAF pour expliquer cette situation et te couvrir...

Bon si la conseillère juridique t'a conseillé cette démarche, fonce. Août c'est plus "calme", ils auront peut-être plus de temps pour lire ta requête avec attention :) Je t'aiderai avec plaisir à rédiger la lettre si tu as besoin d'un coup de main.

Bon courage

helly_old, Posté le 04/08/2008 à 16:20
13 message(s), Inscription le 19/07/2007
merci encore pour ces conseils mais la justice dans mon departement est bien pourrie!!!
j'adorerais que tu m'aides à rédiger une lettre pour le procureur par rapport aux trucs que je trouve sur le net,me concernant et concernant mon fils parce que je ne sais pas quoi ecrire:la conseillère juridique m'a dit que pour ca il fallait que je porte plainte mais comment faire quand tout le monde s'en fout?
pour la lettre au procureur delegué aux mineurs je lai fini hier et je lenverrai demin en accusé de reception
j'espère que ca donnera quelque chose!!!!!


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