Besoin d'aide pour problème de succesion

Sujet vu 685 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 21:14
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fine2009, Hautes-Pyrénées, Posté le 26/02/2009 à 21:14
1 message(s), Inscription le 26/02/2009
Ma mère née le 21/04/1922 à Toulon vivait en Algérie où elle travaillait pour un service dépendant de l'ambassade de France. Elle a rencontré celui qui par la suite deviendra notre beau père.
En 1993 elle débute une maladie démentielle classée dans la maladie d'Alzheimer. En août 93 elle se marie à Lorient sans que nous en soyons prévenu sans contrat de mariage Ma sœur arrive par hasard la veille ne l'a su qu'à ce moment là et n'a pu rien faire jusque la elle n'avait jamais voulu du mariage pensant aux conséquences. Le lendemain du mariage dans un moment de lucidité va voir avec ma sœur le 1er notaire trouvé pour annuler le mariage mais évidemment c'était trop tard il faut attendre 2 ans dit-il.
Les troubles psychcomportementaux se sont agravés. Le 04/01/94 une consultation à l'institut de la maladie d'Alzheimer à Marseille conclue détérioration plurimodale des fonctions cognitives affectant la mémoire, les praxies, les capacités d'abstraction et de raisonnement...Le 28 août 95 une donation entre vifs est faite chez le notaire. Ma mère meurt en juin 1997 c'est à ce moment que l'on découvre la donation au dernier vivant. Notre beau père après nous avoir dit avoir eu une fille (avant la rencontre avec ma mère) a brusquement déclaré que ce n'était pas sa fille et qu'il la considérait comme. Au notaire il déclarait qu'il n'avait pas d'enfant. Nous faisant une donation et s'en est resté là.
En 2007 mon beau père décède, 3 semaines après ses enfants apparaissent et même les enfants de ceux décédés.
Sur une succession de 240 000 Euros ma sœur et moi allons toucher dans les 5 000 euros.
L'argent provient de ma mère. Nous allons demander une annulation de la donation pouvez vous me dire si nous aurons gain de cause?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]