Beauu père et délégation d'autorité parentale

Sujet vu 667 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/10 à 15:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


babL, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/10/2010 à 15:48
4 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour,

Je vis depuis plusieurs années avec une femme et son enfant. Nous avons eu depuis un autre enfant ensemble.

En cours de séparation nous souhaiterions mettre en place une garde alternée, ce qui est possible pour notre enfant commun mais pas pour le premier.

Une mise en place de délégation d'autorité parentale demandée par la mère me permettrait elle d'avoir plus souvent les 2 frères ensemble? Une auter solution est elle envisageable?

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/10/2010 à 16:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La délégation d'autorité parentale n'est pas un acte usuel. Il a de lourdes conséquences et n'est pas accordé comme ça. Il faut qu'il y ait un motif pour ça, une raison pour que vous ayez des droits d'autorité sur l'enfant. Dans votre cas, vous n'en avez pas (vous ne vivez plus avec l'enfant, la mère n'a pas décidé de vous confier l'enfant etc.)

Par contre, rien n'empêche de vous donner un droit d'hébergement si la mère est d'accord (le juge peut même donner des droits de visite à un ex-beau-père, contre l'avis de la mère si c'est dans l'intérêt de l'enfant), par convention validée par le juge, dans celle de la résidence alternée

Rien n'empêche que les deux enfants soient en résidence alternée oui, si les deux sont d'accord (mais surement que si un jour la mère n'est plus d'accord, le juge ne la maintiendra pas). Et dans ce cadre, puisque vous aurez la responsabilité de l'enfant une semaine sur deux, vous pouvez demander une délégation d'autorité parentale avec exercice partagé.

Evidemment, dans tous ça, je suppose qu'il n'y a pas de père dans les parages pour l'enfant ?

babL, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/10/2010 à 16:03
4 message(s), Inscription le 18/10/2010
Merci.

En fait la mère souhaite elle aussi cet aspect d'alternance (et de maintien de la fratrie) et nous cherchions un cadre légal.

Un droit d'hébergement peut être prévu par le JAF dans la convention pour me permettre de recevoir les 2 frères ensemble si je comprends bien?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/10/2010 à 16:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Article 371-4 du code civil
[...]
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

Là c'est même si les parents s'y opposent.

Vous ne répondez pas à la question : et le père de l'enfant ?

babL, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/10/2010 à 21:10
4 message(s), Inscription le 18/10/2010
Suite au jugement, il a le droit à la moitié des vacances et un WE sur deux. Dans les faits, il le voit 2 fois par an et a refait sa vie.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/10/2010 à 21:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'aurez pas le droit d'empiéter sur ces droits.
S'il ne prend pas l'enfant selon ses droits, il faut les faire supprimer

babL, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/10/2010 à 21:37
4 message(s), Inscription le 18/10/2010
L'objectif est de n’empiéter que sur les droits officiels de madame. On a eu bcp de pb avec le père (des mois sans nouvelles pour 2 séjours chez lui au final) et nous essayons de faire attention au peu qu'il reste à la demande de l'enfant qui veut pouvoir le voir.

Mon seul point est de savoir si un juge pourrAIT autoriser un droit d’hébergement pour qu'il soit avec moi une partie des semaines où j'aurai son frère.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/10/2010 à 21:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, il faut que la mère règle le problème du père : s'il n'use pas de ses droits, il faut les supprimer, sinon, elle risque une plainte pour non présentation d'enfant (il ne vient jamais, donc elle ne fait plus attention, et puis un jour, il vient et comme il n'y a personne, il va porter plainte).

Pour le reste, ce n'est peut-être pas courant, mais les familles recomposées innovent, proposent des solutions inédites et puis ça devient courant. Osez et vous verrez bien si le juge accepte. Que risquez-vous ? un refus ? et alors ?


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