Fin de bail comment payer le proprietaire

Sujet vu 921 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/09 à 12:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mgam06, Alpes-Maritimes, Posté le 03/02/2009 à 12:49
4 message(s), Inscription le 03/02/2009
le proprietaire veut recuperer son appartement que je loue depuis 12 ans, le conge est AU 31/1/09.je n ai pas trouve d'appartement je suis handicapee a 85% et malgre mes revenu de 2400 e j'ai bp de difficulte de trouver un logement surtout avec les assurances loyers impayes qui ne prennent pas les revenus de pensions(pas opposable)
bref
la proprietaire a retire a l'agence la gestion au jour d'aujourd'hui je ne sais pas comment payer mon loyer j'ai peur quand lui faisant parvenir un cheque la proprietaire ne le mette pas en banque...
je veux payer mon loyer mais comment?
je cherche aussi un avocat si besoin sur nice
merci de repondre

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Marion2, Posté le 03/02/2009 à 12:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

A quelle date avez-vous reçu le courrier recommandé vous informant que le propriétaire voulait récupérer son appartement ?
Vous a t'il également donné la raison pour laquelle il voulait récupérer cet appartement ?

Pour le règlement de votre loyer, envoyez lui un chèque en recommandé AR.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mgam06, Alpes-Maritimes, Posté le 03/02/2009 à 13:07
4 message(s), Inscription le 03/02/2009
tout a ete fait dans les regles par lui en envoyant un huissier qui a depose des lettres da,ns la boite aux lettres 6 mois avant la fin du bail.
il veut reprendre l'appartement pour y habiter..
ce que je concois et comprends.seulement moi j'ai du mal a trouver un appartement...
et la je ne sais pas quoi faire..si il ne met pas le cheque en banque...
est ce que je vais etre poursuiviE?

Marion2, Posté le 03/02/2009 à 14:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Envoyez lui un chèque en recommandé AR, autrement, si vous avez ses coordonnées bancaires, faites lui un virement sur son compte.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gloran, Posté le 04/02/2009 à 00:27
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Tout à fait, suivez le conseil de Laure et gardez précieusement le recommandé.
Avec un recommandé, si le destinataire dit qu'il n'a pas reçu le chèque, il devra prouver que l'enveloppe ne contenait pas de chèque : autant dire impossible. Donc, vous êtes couverte.

Si le propriétaire accepte de vous transmettre ses coordonnées bancaires, demandez à votre banque d'effectuer pour vous le virement, ça ne sera pas très cher. La banque se contentera en général d'un fax ou d'une demande par courrier simple, si elle souhaite avoir une preuve de la demande.

mgam06, Alpes-Maritimes, Posté le 04/02/2009 à 08:33
4 message(s), Inscription le 03/02/2009
je vous remercie beaucoup pour ces reponses.
pensez vous que je dois prendre un avocat pour la suite?
ou attendre qu'il me traine en justice?d'abord?
bonne journée

Tisuisse, Posté le 04/02/2009 à 08:45
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ajouterai à ce qui a été dit par mes excellents confrère, c'est, que popur vous mettre dehors, si vous ne voulez pas (ou ne pouvez pas) dégerpir, votre propriétaire va devoir entamer une procédure d'expulsion, ce qui sera très long pour lui.

Par contre, je ne sais s'il possède un double des clefs de votre appartement, dans cette hypothèse, faites changer les serrures afin d'éviter que, durant votre absence, il ne pénêtre chez vous, mette vos meubles en garde-meubles, et que vous ne puissiez pas réintégrer votre logement, combien même cette intrision du propriétaire serait qualifiée de violation de domicile avec les conséquences que cela impliqueraient à son encontre.

Vous parlez d'un avocat ? Oui, je crois qu'il ne sera pas inutile, même dans un avenir proche.

La seule solution, à mon humble avis, pour lui, de récupérer son appartement, serait de vous reloger dans un appartement sensiblement identique, à un loyer au plus égal à celui que vous payez actuellement, et dans le même quartier. Alors, à vous de voir, mais allez consulter un avocat spécialiste.


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