Avocat et domicile de l'enfant

Sujet vu 719 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/12 à 15:57
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mephis91, Essonne, Posté le 28/02/2012 à 15:57
1 message(s), Inscription le 28/02/2012
Bonjour,


J'habite la région parisienne et mon ex habite besançon avec notre fille qu'elle refuse que je voie. Suis-je obligé de prendre un avocat à besançon ou puis-je le prendre en région parisienne ?

Merci d'avance.

Cdlt.

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Marion2, Posté le 28/02/2012 à 18:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il fauda saisir le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre fille (donc du comicile de la mère).
Vous devrez donc contacter un avocat qui plaide dans ce même TGI (demandez au greffe du TGI la liste des avocats).

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ravenhs, Eure, Posté le 28/02/2012 à 21:19
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Faux. Si vous n'étiez pas marié c'est une procédure JAF hors divorce et donc sans représentation obligatoire Des lors vous pouvez prendre un avocat de n'importe quel barreau qui plaidera au tgi de Besançon.

Marion2, Posté le 29/02/2012 à 09:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Cela concerne la fille de monsieur. Le TGI doit donc être celui dont dépend le domicile de l'enfant. Le mariage n'a rien à voir dans ce cas.

Un avocat n'est pas obligatoire, mais le père devra demander une audience au JAF du TGI du lieu de résidence de sa fille.

Bien sûr, il peut prendre un avocat de Besançon qu viendra plaider en région parisienne, mais le coût en sera élevé.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ravenhs, Eure, Posté le 29/02/2012 à 17:36
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
"Vous devrez donc contacter un avocat qui plaide dans ce même TGI "

C'est à cela que je réagissais.

La question de Monsieur ne concerne pas le tribunal compétent, qui au passage n'est pas celui de la région parisienne mais de Besançon, mais bien de savoir si un avocat de la région parisienne peut venir plaider à Besançon. La réponse est oui si la demande de fixation du DVH se fait dans le cadre d'une procédure hors divorce.

Marion2, Posté le 29/02/2012 à 19:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Merci de me donner vos sources, car j'ai toujours appris et pu constaté d'ailleurs que c'était le TGI qui dépendait du domicile de l'enfant qui devait être contacté, avec ou sans maraige, ce qui compte, c'est le domicile de l'enfant.

Merci.

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B. PASCAL

ravenhs, Eure, Posté le 29/02/2012 à 21:26
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
C'est bien le domicile de l'enfant qui est compétent, je n'en disconviens pas. Je pense que le quiproquo vient du fait que vous pensez que l'enfant vit en région parisienne alors que la question indique que la fille vit avec la mère à Besançon.

Marion2, Posté le 01/03/2012 à 08:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour ravenhs,

Vous avez raison. J'ai vu Essonne sur le message du père et j'ai bêtement inversé le doicile du père et de la mère.
Donc, c'est le TGI de Besançon qui doit être saisi.

Bonne journée à vous.

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B. PASCAL


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