Je vis avec ma mère usufruitière

Sujet vu 610 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 19:33
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


goldie, Var, Posté le 07/09/2010 à 19:33
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour, je vis avec ma mère qui est usufruitière de la maison laissée à la mort de mon père, je voudrais que mes frères ne puissent plus interférer dans les décisions que je prends quand aux travaux ou à mes animaux d'autant plus que ma mère y est favorable. quelle est la procédure pour qu'ils soit minoritaires dans les décisions ? pour qu'ils ne puissent plus m'empêcher de vivre ma vie avec ma mère que je suis la seule à assumer ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2010 à 21:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre mère a l'usufruit, ça veut dire qu'aucun des nus-propriétaires a son mot à dire sauf en cas de vente de la maison
Elle gère la maison comme bon lui semble, aucun de vos frères n'a le droit d'interférer ni de participer aux décisions (vous non plus d'ailleurs)


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