Autorité parentale sur un enfant

Sujet vu 917 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/07 à 17:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


didoo_old, Posté le 16/08/2007 à 17:27
4 message(s), Inscription le 16/08/2007
Mr X et Mme Y sont séparés depuis le 02/01/2005 suivant décision du Juge de Paix (procédure 223 du Code Civil). Le 08/02/2007, Mme Y donne naissance à un enfant qu'elle a eu avec Mr Z.

Questions :

- Qui aura l'autorité parentale sur l'enfant? Quel nom portera l'enfant à sa naissance? Qui pourra revendiquer le droit d'hébergement de celui-ci?

- Comment sera-t-il possible de divorcer rapidemment dans ce cas précis et que faudra-t-il prouver?

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ly31, Posté le 18/08/2007 à 18:26
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Est ce que l'enfant de Madame X a été reconnu par Monsieur Z ??

A vous lire

ly31

didoo_old, Posté le 18/08/2007 à 19:58
4 message(s), Inscription le 16/08/2007
Je ne sais pas s'il l'a reconnu. Mon message n'est pas un cas réel, mais un énoncé d'exercice que j'essaye de comprendre. L'énoncé ici est complet. Donc, vous dire s'il l'a reconnu ou pas m'est impossible. Je suppose qu'étant avec Mme X, il a sûrement dû le reconnaître. Supposons qu'il le reconnaisse, vous sauriez répondre à cet énoncé?

Merci.


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