Autorité parentale couple non marié

Sujet vu 2871 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/08 à 12:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sagesse14, Calvados, Posté le 29/11/2008 à 12:13
34 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est l'autorité parentale pour un couple séparé qui n'est pas était marié ni pacsé et ayant eu un enfant (reconnu par le papa).

En fait, je voudrais surtout savoir les devoirs de la mère envers le père.
De plus, pour ce qui est de la pension alimentaire et droit de visite, car cela a était fixé entre les 2 parties après un accord, sachant que Monsieur est parti en laissant tout à Mademoiselle.

D'avance, je vous remercie beaucoup.

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Amicalement, So.

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Marion2, Posté le 29/11/2008 à 12:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Afin d'éviter tout problème par la suite, je vous conseille de saisir le Juges aux Affaires Familiales (JAF) par lettre recommandée AR, auprès du Tribunal de Grande Instance.
Il statuera sur le montant d'une pension alimentaire ainsi que sur un droit de visite et d'hébergement pour l'enfant.
Si vous vous êtes mis d'accord sur ces points avec votre ex compagnon, le JAF, en principe, accepte cet accord.
Un avocat n'est pas nécessaire.

Quant à l'autorité parentale, elle est conjointe puisque le papa a reconnu l'enfant.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sagesse14, Calvados, Posté le 29/11/2008 à 12:53
34 message(s), Inscription le 16/09/2008
D'accord, je vous remercie beaucoup pour votre rapidité mais je souhaitais surtout savoir les devoirs de la mère envers le père pour ce qui concerne l'autorité parentale (car le papa n'est au courant de rien, toutes les décisions sont prises par la mère).

De plus, le fait qu'il ait tout laissé à Mademoiselle, qu'il a continué de payer le loyer durant 6 mois, l'assurance de la maison durant 2 ans, versé bien sûr en + une pension en espèce, etc... alors qu'il était parti du domicile, entrera-t-il en compte dans le calcul de la pension alimentaire ?

Je vous remercie beaucoup de pouvoir répondre à ces questions.

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Amicalement, So.

Tisuisse, Posté le 29/11/2008 à 13:30
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comme pour tout, comme vous le laissait supposer Laure, chacun des 2 parents a des obligations mais aussi des droits. Ainsi, la maman a obligation de tenir le papa au courant de toutes les décisions importantes qu'elle prend pour son enfant (inscription à l'école, buletins scolaires à lui faire parvenir, inscriptions à toutes activités extra-scolaires du type associations sportives ou culturelles, école de musique ou conservatoire, etc.). Le JAF sera en mesure de demander à la maman comment ça se passe et si elle a des doubles d'écrits adressés au papa. En effet, la pension alimentaire a pour but, non de donner un supplément de revenus à la maman (ça, c'est le rôle de la prestation compensatoire laquelle n'est pas düe en concubinage - eh oui ! les concubins n'ont pas les droits accordés aux gens pacsés ou mariés) mais destinée à participer à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

En contre-partie, le papa a des droits sur son enfant, entre autre, d'être au courant des décisions prises par la maman mais aussi de recevoir son enfant dans le cadre du droit de visite et d'hébergement. Donc, la maman DOIT solliciter le papa pour toutes décisions relatives à leur enfant.

Pour ce qui est des libéralités du papa au moment de son départ du domicile commun, c'est totalement séparé de la pension alimentaire. Par contre, cette PA devra, à l'avenir, être versée en chèque ou par virement automatique, histoire de conserver des traces. De plus, la maman devra inclure cette PA dans sa déclaration des revenus.

sagesse14, Calvados, Posté le 01/12/2008 à 16:04
34 message(s), Inscription le 16/09/2008
D'accord merci pour tout.

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Amicalement, So.


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