Autorité parentale conjointe

Sujet vu 768 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/10 à 20:41
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


daja33, Gironde, Posté le 03/05/2010 à 20:41
2 message(s), Inscription le 03/05/2010
Bonjour,
la mere de ma fille est partie il y a 10 ans sans laisser d'adresse. Lors du passage au tribunal elle a obtenue l'autorite parentale conjointe et un droit de visite progressif qu'elle n'a jamais utilisé. Aujourd'hui j'ai trouvé l'adresse de son employeur. Peut il me fournir l'adresse de mon ex afin de l'assigner au tribunal pour lui faire perdre l'autorité parentale? Que puis je espérer? Merci de votre aide?

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kindermaxi, Yvelines, Posté le 03/05/2010 à 23:59
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonsoir,
Non, l'employeur n'a pas à fournir les coordonnées personnelles de ses employés.
Avait-elle une pension alimentaire à vous verser ? Si oui l'a-t-elle fait ?
Bonne soirée.

daja33, Gironde, Posté le 05/05/2010 à 01:55
2 message(s), Inscription le 03/05/2010
bonsoir,
merci pour votre réponse. Oui elle avait une pension alimentaire a payer, chose qu'elle n'a jamais faite. Je n'ai pu engager aucune procédure pour la faire payer vu, qu'elle est partie et ne m a pas laisser d'adresse. Maintenant, je ne veux pas qu'elle paie quoi que ce soit, je veux juste qu'elle n'ai plus de droit sur ma fille. et sans son adresse je ne sais pas comment faire.

kindermaxi, Yvelines, Posté le 05/05/2010 à 09:07
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
De rien, normal.
Je ne sais pas de quand date votre jugement (je suppose de 10 ans) et si vous avez déménagé entre temps.
Sur le jugement, elle a bien une adresse de noter, donc dès le départ vous auriez du déposer plainte pour abandon de famille (pensions impayées), ensuite qu'elle se déplace ou non au commissariat n'était pas votre problème.
Vous auriez pu également faire appel à un huissier grâce à votre ordonnance pour recouvrir les pensions (à partir du numéro de sécurité sociale, l'huissier est apte à retrouver l'employeur et a donc accès aux coordonnées personnelles).
Je suppose que comme vous n'avez pas ses nouvelles coordonnées, c'est qu'elle ne vous les a pas faites parvenir, donc vous n'êtes pas censé savoir qu'elle a déménagé.
Faites une requête auprès du tribunal avec les coordonnées que vous avez sur votre ordonnance, car ce sont celles-ci qui font foi tant que vous n'en avez pas d'autres, bien sûr il y a de forte chance qu'elle ne soit pas là le jour de l'audience, afin de la déchoir de ses droits parentaux.
Bonne journée.


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