Autorité parentale conjointe-desaccord choix école

Sujet vu 806 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 14:57
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jujuli, Essonne, Posté le 21/11/2008 à 14:57
3 message(s), Inscription le 21/11/2008
nous avons l'autorité parentale conjointe et nous sommes séparés, nous n'habitons pas sur la même commune. mon ex conjoint a un droit de visite et d'hébergement de 2 jours par semaine. Je dois inscrire notre fils en maternelle, mais je sais que mon ex va s'opposer uniquement par "plaisir". dois je lui envoyer un courrier au préalable pour avoir sa "bénédiction", puis-je quand même inscrire mon enfant en maternelle, malgré son refus? S'il saisit le jaf, cela signifie-t-il que mon enfant ne pourra être scolarisé tant que nous ne serons pas d'accord ?
merci par avance de votre réponse!
Julie

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Marion2, Posté le 21/11/2008 à 15:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Dans la mesure où vous avez le droit de garde, il est tout à fait normal que vous inscriviez votre enfant à l'école de votre commune.
Je doute fort que l'école de la commune de votre mari puisse accueillir votre enfant, ce dernier n'y résidant pas.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jujuli, Essonne, Posté le 21/11/2008 à 16:01
3 message(s), Inscription le 21/11/2008
merci pour votre réponse, par contre, légalement pour ne pas être en tort au niveau de l'autorité parentale, dois-je lui envoyer un courrier pour le prévenir de mon intention d'inscrire notre enfant dans cette école ? ou puis-je juste le prévenir une fois l'inscription faite? car dans le premier cas, il s'opposera systématiquement, car il est dans une démarche revancharde du fait que je l'ai quitté... donc il s'oppose à tout.

Marion2, Posté le 21/11/2008 à 16:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous l'informez que vous avez inscrit votre enfant dans telle école, école dont il dépend puisqu'il réside dans cette commune.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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