Autorisation de sortir de territoire

Sujet vu 287 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 12:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


crislopirates, Posté le 18/06/2008 à 12:47
5 message(s), Inscription le 16/05/2008
Bonjour,
L'ex de mon conjoint fréquente un marocain et nous a dit qu'elle allait se marier avec lui au maroc. Elle veut emmener la fille de mon conjoint là-bas avec elle pour cette occasion. Mon conjoint ne souhaite pas que sa fille parte au maroc car il craint de ne plus jamais revoir sa fille vu les folies de son ex. Peut-elle quitter le territoire avec la petite sans l'autorisation du père ? A savoir que dans le cadre de leur séparation l'autorité parentale est conjointe avec résidence de l'enfant chez sa mère.
Merci pour ceux qui voudront bien nous répondre car nous sommes vraiment inquiets.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/06/2008 à 15:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, si l'autorité parentale est conjointe, elle aura besoin de l'accord de votre conjoint pour la sortie du territoire comme l'enfant est mineur, sauf si elle accompagne l'enfant car elle est sa mère, par contre elle doit l'avertir quand même et il peut s'y opposer, allez sur ce site pour info complémentaire www.ville-creteil.fr/vm-fa-dema-autodesortieterrit.htm cordialement

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