Autorisation ouverture caveau

Sujet vu 2144 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/10 à 09:41
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


troncquee, Nord, Posté le 23/08/2010 à 09:41
1 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,
Qui peut autoriser l'ouverture d'un caveau, aprés un décés?
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2010 à 23:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le concessionnaire et ses ayant-droits en supposant que vous parlez de l'inhumation d'une personne dans ce caveau


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]