Audition d'un enfant et capacité de discernement

Sujet vu 635 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/08 à 03:22
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Jam, Posté le 15/06/2008 à 03:22
19 message(s), Inscription le 11/06/2008
Bonsoir,

J'ai été surpris de voir qu'une enquêtrice sociale me demande de parler seule avec ma fille de 7 ans.

Est-ce que une petite fille de 7 ans est en âge d'être auditionnée par une
enquêtrice sociale missionnée par un JAF ?

Après en avoir fini elle m'a dit: "c'est l'écho de son père"
(Sa mère est décédée)

La famille maternelle revendique un élargissement du droit de visite et d'hébergement.

Ma fille est capable d'exprimer des désirs dans l'instant mais sans être capable de se projeter dans la durée.

Y-a t-il un âge de discernement légal ?

merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/06/2008 à 09:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, l'audition d'un enfant est visé par l'article 388-1 du Code Civil, il n'existe pas d'âge minimum pour être entendu, ce qui compte lors de l'audition, c'est la capacité de discernement de l'enfant pour exprimer son avis, le juge peut entendre l'enfant lui même ou mandaté une personne à ce sujet, allez sur ce site www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/10479, cordialement

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