Audience saisie des rémunérations.

Sujet vu 466 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/12 à 10:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


melow, Nord, Posté le 18/09/2012 à 10:24
2 message(s), Inscription le 18/09/2012
Bonjour,


Mon ex & moi sommes convoqués pour une audience saisie des rémunérations pour non paiement de pension alimentaire depuis 15 mois.

En effet la procédure de paiement direct a échoué et plus rien n'est a son nom et son salaire est viré sur le compte de sa compagne.

Mais le pb est qu'il est travailleur en Belgique.

Je doute fort que l'audience aboutisse a quelque chose.

Il vit en France mais travailleur étranger.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur d'éventuel démarches a faire.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
sleepy, Posté le 18/09/2012 à 13:38
30 message(s), Inscription le 14/04/2008
a l'audience le juge va d'abord proposé a la personne de régler

si il n'est pas la ou n'est pas d'accord
le juge met en place un prélevement sur le salaire, avant que celui ci ne soit versé sur le compte de la compagne

si il met en place un accord mais qu'il ne le respecte pas meme chose

apres si la société est belge je sais pas comment ca se passe

melow, Nord, Posté le 22/09/2012 à 13:13
2 message(s), Inscription le 18/09/2012
bonjour,

merci pour votre réponse.

Je n'ai toujours pas de nouvelles de l'audience.

Mais c'est cette question qui m'énerve. Comment cela se passe t-il pour une socièté belge.

Upp quelqu'un peut-il m'aider merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]