Arriérés de pension alimentaire

Sujet vu 682 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 22:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lili, Posté le 08/10/2008 à 22:48
1 message(s), Inscription le 08/10/2008
Mon conjoint a divorcé en 1998 .
En 2002 , l'appartement que loue l'ex femme de mon conjoint est en vente , ne pouvant l'acheter , elle demande à la mère de mon conjoint de l'aide , celle ci achète l'appartement .

En 2005 , la mère de mon conjoint décède et lègue à son fils cet appartement où réside gratuitement son petit fils et sa mère . Mon conjoint de là ne verse plus de pension alimentaire à son fils , vu que lui et sa mère (salariée ) ne lui paye aucun loyer , ni les charges inhérentes à l'appartement en copropriété et que son ex femme est satisfaite de ce compromis

En août 2008 , mon conjoint ne pouvant plus assumer le coût de cet appartement lui demande de lui verser un loyer cc et que lui redonnera la pension alimentaire à son fils comme avant . Face à son refus n'ayant d'autre choix il lui dit qu'il met l'appartement en vente et qu'ils doivent patir .

Son ex vient de prendre un avocat et exige de mon conjoint 3ans d'arriérés de pensions alimentaires période où ils les logeaient gratuitement ( Loyer CC de 9OO E) .

Que doit faire mon conjoint et que risque t'il puisqu'il refuse de payer ces arriérés

Merci par avance

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