Arrièré de pension alimentaire

Sujet vu 717 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/09 à 13:33
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


DUMONTIER, Seine-Maritime, Posté le 06/05/2009 à 13:33
1 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour,
Je suis séparée depuis janvier 2008, je suis passé en instance en mars 09 et le père doit me payer 90 euros par mois.
De janvier 2008 a février 2009, j'ai donner mon fils un week-end sur deux mais il ne m'a rien payer durant toute cette période.
Comment dois-je faire pour qu'il me paye

Poser une question Ajouter un message - répondre
ravenhs, Eure, Posté le 06/05/2009 à 14:05
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

Le paiement de le pension alimentaire n'a pas pour contrepartie l'exercice du droit de visite et d'hébergement.

En clair, ce n'est pas parceque vous avez "donné votre fils un week end sur deux" que votre ex vous doit nécessairement une pension alimentaire pour cette période.

C'est pourquoi, avant de vous expliquer comment récupérer cet arriéré, il faut s'assurer qu'il y a bien un arriéré. En d'autres termes il faut vérifier que pendant la période de janvier 2008 à février 2009, votre ex vous devez bien une pension alimentaire.

Pour répondre à cette question, il faut que vous nous donniez quelques détails supplémentaires :

- vous dites êtes passé en "instance" en mars 2009. Qu'est ce que vous entendez par là ? ( étiez vous concubin ou marié et si vous êtiez marié indiquez nous à quel stade de la procédure êtes vous ).

- que dit le jugement de mars 2009 ? ( ce qui est important c'est ce qu'il y a après le " PAR CES MOTIFS " ). Est-ce que le jugement prévoit une date rétroactive pour le point de départ de la pension alimentaire ou non.

- y'avait-il un jugement antérieur à mars 2009 faisant obligation à votre ex de payer une pension alimentaire ?


A vous lire


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]