Don d argent à personne sans lien de parenté

Sujet vu 960 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/09 à 13:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


philsyl, Meurthe-et-Moselle, Posté le 20/01/2009 à 13:20
1 message(s), Inscription le 20/01/2009
bonjour , peut on faire un don d argent à une personne sans lien de parenté ?si oui jusqu à quelle somme environ ?doit on prévenir les impots ? merci de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 20/01/2009 à 16:18
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est possible avec un double risque :
- si la somme est manifestement exagérée, de devoir la restituer à la succession,
- de devoir, dans le cas contraire, payer 60 % de taxes à l'état.

Voyez donc un notaire.


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